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917
Scrutins
3744
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6556
Rejetés
3
Législatures
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sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances pour 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
