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l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
