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Édition n°50

Le Recap

12–18 décembre 2022

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
78
scrutins
📰
1
article presse
⚖️
1
nouvelle affaire
🔍
0
fact-check
🗳️

Votes

25 adoptés
53 rejetés
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
1010
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AdoptéAN
900
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
2867
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
3962
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
5362
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
4859
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
2366
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AdoptéAN
5045
Voir les 78 scrutins →
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Éric Bothorel
Éric BothorelRE
73 votes
2
Guillaume Kasbarian
Guillaume KasbarianRE
70 votes
3
Anthony Brosse
Anthony BrosseRE
65 votes
4
Maxime Laisney
Maxime LaisneyLFI
64 votes
5
Dominique Potier
Dominique PotierPS
63 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Plainte en diffamation de Gérald Darmanin contre Adrien QuatennensAdrien Quatennens
📰

Dans la presse

1 articles analysés cette semaine.

Raphaël Kempf : « La justice pénale est devenue un outil politique du maintien de l’ordre » - Middle East Eye

googlenews · 14/12/2022

Denise KempfBernard Kempf
Voir la revue de presse →
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