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Édition n°3

Le Recap

16–22 janvier 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
45
scrutins
📰
0
article presse
⚖️
1
nouvelle affaire
🔍
0
fact-check
🗳️

Votes

30 adoptés
15 rejetés
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
730
l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
330
l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
545
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
740
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
656
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
650
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
540
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
475
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🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Nicole Le Peih
Nicole Le PeihRE
42 votes2
Vincent Ledoux
Vincent LedouxRE
42 votes3
Caroline Yadan
Caroline YadanRE
41 votes4
Jean-François Rousset
Jean-François RoussetRE
40 votes5
Christophe Bentz
Christophe BentzRN
38 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Poursuites contre Nicolas Daragon dans le dossier de l'école musulmane de ValenceNicolas Daragon
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