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Édition n°18

Le Recap

1–7 mai 2023

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Votes

9 adoptés
18 rejetés
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
RejetéAN
134147
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
RejetéAN
42228
l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
RejetéAN
29124
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
RejetéAN
101135
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
RejetéAN
98139
l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AdoptéAN
12896
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
RejetéAN
94138
l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
RejetéAN
90118
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Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Jean-Paul Lecoq
Jean-Paul LecoqPCF
27 votes2
Jocelyn Dessigny
Jocelyn DessignyRN
27 votes3
Caroline Yadan
Caroline YadanRE
27 votes4
Marine Hamelet
Marine HameletRN
27 votes5
Emeric Salmon
Emeric SalmonRN
27 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Condamnation définitive
Condamnation de Matthieu Marchio aux Prud'hommes pour violation de l'obligation de sécuritéMatthieu Marchio
Procédure en cours
Plainte pour harcèlement moral et discrimination syndicalePhilippe Juvin
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