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Édition n°48

Le Recap

27 novembre – 3 décembre 2023

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69
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📰
1
article presse
⚖️
1
nouvelle affaire
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🗳️

Votes

31 adoptés
38 rejetés
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
AdoptéAN
16047
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
AdoptéAN
16155
l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AdoptéAN
2100
l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AdoptéAN
1031
l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AdoptéAN
1441
l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AdoptéAN
9764
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AdoptéAN
11150
le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AdoptéAN
11287
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🏛️

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1
Timothée Houssin
Timothée HoussinRN
59 votes2
Charles Rodwell
Charles RodwellRE
58 votes3
Jocelyn Dessigny
Jocelyn DessignyRN
57 votes4
Laurence Robert-Dehault
Laurence Robert-DehaultRN
57 votes5
Marine Hamelet
Marine HameletRN
57 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Condamnation non définitive
Condamnation pour injure raciale dans l'affaire de CrépolÉric Zemmour
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Dans la presse

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