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Édition n°23

Le Recap

3–9 juin 2024

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86
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article presse
⚖️
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nouvelle affaire
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🗳️

Votes

10 adoptés
76 rejetés
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéAN
3853
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéAN
1670
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéAN
2163
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéAN
2340
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéAN
2550
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéAN
2854
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéAN
2337
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AdoptéAN
5124
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1
Marie-Noëlle Battistel
Marie-Noëlle BattistelPS
74 votes2
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Thierry FrappéRN
72 votes3
Geneviève Darrieussecq
Geneviève DarrieussecqMoDem
71 votes4
Christophe Plassard
Christophe PlassardHOR
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Agnès Firmin Le Bodo
Agnès Firmin Le BodoHOR
71 votes
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