Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Le récap
Édition n°22

Le Recap

27 mai – 2 juin 2024

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
57
scrutins
📰
0
article presse
⚖️
4
nouvelles affaires
🔍
0
fact-check
🗳️

Votes

28 adoptés
29 rejetés
l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéAN
1940
l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AdoptéAN
6512
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéAN
1165
l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéAN
3033
l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AdoptéAN
4715
l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéAN
2844
l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéAN
2155
l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AdoptéAN
490
Voir les 57 scrutins →
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Thomas Gassilloud
Thomas GassilloudRE
50 votes2
Thierry Frappé
Thierry FrappéRN
50 votes3
Edwige Diaz
Edwige DiazRN
48 votes4
Élise Leboucher
Élise LeboucherLFI
47 votes5
Marie-Noëlle Battistel
Marie-Noëlle BattistelPS
46 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Condamnation non définitive
Affaire de prise illégale d'intérêts (embauche du fils)Stéphane Ravier
Procédure en cours
Dépenses personnelles sur fonds publics de la mairie de RognacStéphane Le Rudulier
Procédure en cours
Plainte pour detournement de fonds publics lies a des prestations de media trainingJordan Bardella
Procédure close
Relaxe pour diffamation envers des viticulteurs de l'AudeMarine Tondelier
Partager sur XLinkedIn

Recevez ce recap chaque lundi matin

Gratuit, sans spam. Désinscription en un clic.

Le Recap est mis à jour chaque lundi matin.

Voir les statistiques complètes →