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Édition n°7

Le Recap

10–16 février 2025

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74
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Votes

36 adoptés
38 rejetés
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
Adopté
Sénat
225104
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
RejetéSénat
99228
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
AdoptéSénat
228103
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AdoptéAN
12558
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
RejetéAN
3285
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
RejetéAN
4077
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
RejetéAN
3797
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
RejetéAN
3292
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1
Vincent Caure
Vincent CaureRE
65 votes2
Philippe Fait
Philippe FaitHOR
64 votes3
Marc de Fleurian
Marc de FleurianRN
64 votes4
Claire Marais-Beuil
Claire Marais-BeuilRN
63 votes5
Stéphanie Rist
Stéphanie RistRE
61 votes
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Dans la presse

2 articles analysés cette semaine.

Justice des mineurs : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal, examinée ce mercredi ? - Ouest-France

googlenews · 12/02/2025

Gabriel Attal
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