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Édition n°11

Le Recap

10–16 mars 2025

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
113
scrutins
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articles presse
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nouvelle affaire
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🗳️

Votes

64 adoptés
49 rejetés
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
AdoptéSénat
24234
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
RejetéAN
2628
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AdoptéAN
1133
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
RejetéAN
1437
le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AdoptéAN
2622
le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AdoptéAN
2622
l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AdoptéAN
2724
l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AdoptéAN
3815
Voir les 113 scrutins →
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1
Claire Marais-Beuil
Claire Marais-BeuilRN
94 votes2
David Magnier
David MagnierRN
92 votes3
Marc de Fleurian
Marc de FleurianRN
92 votes4
Tiffany Joncour
Tiffany JoncourRN
92 votes5
Charles Sitzenstuhl
Charles SitzenstuhlRE
91 votes
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