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Édition n°12

Le Recap

17–23 mars 2025

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50 adoptés
78 rejetés
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
RejetéAN
3560
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AdoptéAN
4938
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
RejetéAN
3461
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AdoptéAN
820
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
RejetéAN
2060
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
RejetéAN
3945
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
RejetéAN
3550
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AdoptéAN
8111
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1
Sébastien Huyghe
Sébastien HuygheRE
116 votes2
Claire Marais-Beuil
Claire Marais-BeuilRN
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Jocelyn Dessigny
Jocelyn DessignyRN
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Sandra Regol
Sandra RegolEELV
113 votes5
Sophia Chikirou
Sophia ChikirouLFI
112 votes
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