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Édition n°9

Le Recap

23 février – 1 mars 2026

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197
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511
articles presse
⚖️
2
nouvelles affaires
🔍
19
fact-checks
🗳️

Votes

76 adoptés
121 rejetés
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
369
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
440
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
1828
l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
2719
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
1134
l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
2717
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
1729
l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
727
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1
Christophe Mongardien
Christophe MongardienRE
190 votes2
Patrick Hetzel
Patrick HetzelLR
190 votes3
Anthony Brosse
Anthony BrosseRE
188 votes4
Valérie Bazin-Malgras
Valérie Bazin-MalgrasLR
184 votes5
Christine Loir
Christine LoirRN
183 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Partage de contenus suprémacistes et antisémites par le député DessignyJocelyn Dessigny
Procédure en cours
Enquête sur des procurations contestées en maison de retraite à CourbevoieJacques Kossowski
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Christophe Bex1
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