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l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202558 votants17e législature
Pour: 31Contre: 27Abstention: 0
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Pour: 15Contre: 23Abstention: 7
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Pour: 23Contre: 28Abstention: 2
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Pour: 23Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202555 votants17e législature
Pour: 42Contre: 13Abstention: 0
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202538 votants17e législature
Pour: 17Contre: 7Abstention: 14
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Pour: 46Contre: 3Abstention: 0
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Pour: 11Contre: 33Abstention: 2
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202535 votants17e législature
Pour: 30Contre: 4Abstention: 1
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Pour: 37Contre: 11Abstention: 1
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202556 votants17e législature
Pour: 28Contre: 24Abstention: 4
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Pour: 14Contre: 22Abstention: 7
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Pour: 22Contre: 24Abstention: 0
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Pour: 43Contre: 4Abstention: 2
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Pour: 24Contre: 10Abstention: 10
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202556 votants17e législature
Pour: 30Contre: 13Abstention: 13
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202558 votants17e législature
Pour: 29Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Pour: 9Contre: 36Abstention: 0
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 49Contre: 1Abstention: 1
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