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Élus locaux condamnés définitivement | Poligraph | Poligraph
  1. Accueil
  2. Affaires
  3. Condamnations

Élus locaux condamnés définitivement

18 condamnations définitives

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursMinistresÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
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Condamnations définitives

Aurélien Pradié
2012Infractions financièresCondamnation définitive

Inéligibilité pour compte de campagne déficitaire (législatives 2012)

Aurélien Pradié

2 sourcesVoir les détails →
Caroline Parmentier
1995Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation pour diffamation publique raciale

Caroline Parmentier (RN)

2 sourcesVoir les détails →
Alain Cazabonne
2015Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Affaire des marchés publics de Talence

Alain Cazabonne (MoDem)

2 sourcesVoir les détails →
François Fillon
2026Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation définitive de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

François Fillon (RPR à l'époque)

Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

4 sourcesVoir les détails →
RS
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Voie de fait

Romuald Seels

Peine : 1 000 € d'amende + ~500 € de dommages et intérêts

1 sourceVoir les détails →
PM
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Agression sexuelle

Philippe Mathieu

Peine : 2 ans de prison dont 1 an ferme avec aménagement, 5 ans d'inéligibilité, interdiction définitive d'activités avec mineurs, obligation de soins

2 sourcesVoir les détails →
Laurent Brosse
2024Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation définitive de Laurent Brosse pour violences conjugales

Laurent Brosse (LR)

1 sourceVoir les détails →
Jean-Noël Guérini
2024Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Jean-Noël Guérini (PS)

Peine : 3 ans de prison (18 mois ferme aménagés, 18 mois sursis), 30 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
MB
2023Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Voie de fait

Mohamed Boudjellaba (EELV)

Peine : 4 mois de prison avec sursis

2 sourcesVoir les détails →
Philippe Martin
2022Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Détournement de fonds publics

Philippe Martin (PS)

Peine : 2 ans de prison avec sursis, 70 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité, remboursement 238 000€

2 sourcesVoir les détails →
Georges Tron
2021Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Viol

Georges Tron (RPR à l'époque)

Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2021Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

11 sourcesVoir les détails →
Sandrine Josso
2021Autres infractionsCondamnation définitive

Inéligibilité de Sandrine Josso pour retard de comptes de campagne municipale

Sandrine Josso (DEM à l'époque)

4 sourcesVoir les détails →
Alexandre Vincendet
2020Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Violences sur mineur par ascendant

Alexandre Vincendet (LR)

Peine : Stage de responsabilité parentale (non inscrit au casier)

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion et intimidation lors de la perquisition d'octobre 2018

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

12 sourcesVoir les détails →
Jean-Michel Baylet
2003Infractions financièresCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Michel Baylet pour abus de biens sociaux (La Dépêche du Midi)

Jean-Michel Baylet (PRG)

3 sourcesVoir les détails →
Patrick Balkany
1998Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Patrick Balkany (RPR à l'époque)

Peine : 15 mois de prison avec sursis, 200 000 FF d'amende, 2 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
CP
1995Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de Claude Pradille pour corruption et détournement de fonds publics

Claude Pradille (PS)

Peine : 5 ans de prison (peine max), 300 000 francs d'amende, 5 ans d'inéligibilité

5 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.