Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Affaires
  3. Condamnations

Consultez aussi les affaires judiciaires documentées des candidats et personnalités suivies pour la présidentielle 2027.

Voir la page présidentielle 2027

Élus locaux condamnés définitivement

11 condamnations définitives

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursGouvernementÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
Filtrer par parti
EELVFNHORIDLLFHLFILRLSMoDemNIPCFPRGPSRERECRNUDI

Condamnations définitives

Frédéric Boccaletti
2000Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation de Frédéric Boccaletti pour violence en réunion avec arme

Frédéric Boccaletti (RN)

4 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.

CP
1983Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de Claude Pradille pour corruption et détournement de fonds publics

Claude Pradille (PS)

Peine : Prison ferme (durée divergente selon les sources), 300 000 francs d'amende et remboursement des fonds détournés à l'office HLM du Gard

6 sourcesVoir les détails →
Patrick Balkany
Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Patrick Balkany (LR)

Peine : 15 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
François Fillon
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation définitive de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

François Fillon

Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

19 sourcesVoir les détails →
Jean-Noël Guérini
2024Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Jean-Noël Guérini (PS)

Peine : 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 30 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mars 2022)

2 sourcesVoir les détails →
Georges Tron
2021Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Viol

Georges Tron

Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Paul Delevoye
2021Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Paul Delevoye pour déclaration d'intérêts incomplète

Jean-Paul Delevoye

Peine : 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende

5 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2021Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

10 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion et intimidation lors de la perquisition d'octobre 2018

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

11 sourcesVoir les détails →
Manuel Aeschlimann
2011Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de Manuel Aeschlimann pour favoritisme dans des marchés publics

Manuel Aeschlimann

Peine : 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende et un an d'inéligibilité (cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2011, confirmant le jugement du 13 mars 2009 et ramenant l'inéligibilité de quatre ans à un an).

3 sourcesVoir les détails →
Jean-Michel Baylet
2003Infractions financièresCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Michel Baylet pour abus de biens sociaux (La Dépêche du Midi)

Jean-Michel Baylet (PRG)

Peine : 6 mois de prison avec sursis, 30 000 € d'amende

2 sourcesVoir les détails →