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  1. Accueil
  2. Affaires
  3. Condamnations

Élus locaux condamnés définitivement

22 condamnations définitives

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Tous mandatsDéputésSénateursGouvernementÉlus locaux
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Condamnations définitives

RS
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Voie de fait

Romuald Seels

Peine : 1 000 € d'amende + ~500 € de dommages et intérêts

1 sourceVoir les détails →
François Pupponi
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de François Pupponi pour détournement de son indemnité de frais de mandat

François Pupponi

Peine : 10 mois de prison avec sursis, 80 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Laurent Brosse
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation définitive de Laurent Brosse pour violences conjugales

Laurent Brosse (LR)

Peine : 10 mois de prison avec sursis et 2 ans de sursis probatoire (cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2025). Agression sexuelle requalifiée en tentative; relaxe pour la séquestration. Inéligibilité écartée.

1 sourceVoir les détails →
François Fillon
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation définitive de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

François Fillon

Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

4 sourcesVoir les détails →
PM
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Agression sexuelle

Philippe Mathieu

Peine : 2 ans de prison dont 1 an ferme avec aménagement, 5 ans d'inéligibilité, interdiction définitive d'activités avec mineurs, obligation de soins

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Noël Guérini
2024Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Jean-Noël Guérini (PS)

Peine : 3 ans de prison (18 mois ferme aménagés, 18 mois sursis), 30 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
MB
2023Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Voie de fait

Mohamed Boudjellaba (EELV)

Peine : 4 mois de prison avec sursis

2 sourcesVoir les détails →
Philippe Martin
2022Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Détournement de fonds publics

Philippe Martin (PS)

Peine : 2 ans de prison avec sursis, 70 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité, remboursement 238 000€

2 sourcesVoir les détails →
Georges Tron
2021Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Viol

Georges Tron

Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Paul Delevoye
2021Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Paul Delevoye pour déclaration d'intérêts incomplète

Jean-Paul Delevoye

Peine : 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende

1 sourceVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2021Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

11 sourcesVoir les détails →
Sandrine Josso
2021Autres infractionsCondamnation définitive

Inéligibilité de Sandrine Josso pour retard de comptes de campagne municipale

Sandrine Josso (MoDem)

4 sourcesVoir les détails →
Alexandre Vincendet
2020Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Violences sur mineur par ascendant

Alexandre Vincendet (LR)

Peine : Stage de responsabilité parentale (non inscrit au casier)

2 sourcesVoir les détails →
Jérôme Peyrat
2020Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation de Jérôme Peyrat pour violences sur son ex-compagne

Jérôme Peyrat (RE)

Peine : 3 000 euros d'amende avec sursis

1 sourceVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion et intimidation lors de la perquisition d'octobre 2018

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

12 sourcesVoir les détails →
Alain Cazabonne
2018Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Affaire des marchés publics de Talence

Alain Cazabonne (MoDem)

Peine : 5 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts; relaxé du favoritisme (tribunal correctionnel de Bordeaux, 17 décembre 2018).

2 sourcesVoir les détails →
Aurélien Pradié
2013Infractions financièresCondamnation définitive

Inéligibilité pour compte de campagne déficitaire (législatives 2012)

Aurélien Pradié (LR à l'époque)

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Michel Baylet
2003Infractions financièresCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Michel Baylet pour abus de biens sociaux (La Dépêche du Midi)

Jean-Michel Baylet (PRG)

3 sourcesVoir les détails →
Frédéric Boccaletti
2000Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation de Frédéric Boccaletti pour violence en réunion avec arme

Frédéric Boccaletti (RN)

5 sourcesVoir les détails →
Caroline Parmentier
1998Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation pour diffamation publique raciale

Caroline Parmentier (RN)

Peine : Condamnation définitive en 1995 (tribunal correctionnel de Paris) pour diffamation publique à caractère racial, confirmée en appel et en cassation.

2 sourcesVoir les détails →
Patrick Balkany
1998Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Patrick Balkany

Peine : 15 mois de prison avec sursis, 200 000 FF d'amende, 2 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
CP
1995Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de Claude Pradille pour corruption et détournement de fonds publics

Claude Pradille (PS)

Peine : 5 ans de prison (peine max), 300 000 francs d'amende, 5 ans d'inéligibilité

5 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.