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Frédéric Boccaletti (RN)
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Peine : Prison ferme (durée divergente selon les sources), 300 000 francs d'amende et remboursement des fonds détournés à l'office HLM du Gard
Patrick Balkany (LR)
Peine : 15 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité
Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 30 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mars 2022)
Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité
Peine : 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende et un an d'inéligibilité (cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2011, confirmant le jugement du 13 mars 2009 et ramenant l'inéligibilité de quatre ans à un an).
Peine : 6 mois de prison avec sursis, 30 000 € d'amende