Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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91 résultats
Détournement de fonds publics
Alain Marsaud (RPR) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Détournement de fonds publics
Sylvie Andrieux (PS) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Fraude
Jean Tiberi (UDR) à l'époqueCondamnation pour fraude.
Détournement de fonds publics
Gérard Dalongeville (PS)Condamnation pour détournement de fonds publics.
Prise illégale d'intérêts
Bruno Sandras (UMP) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d'intérêts.
Voie de fait
Nicolas Crochet (FN) à l'époqueCondamnation pour voie de fait.
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Voir détails →Outrage à agent public
François Léotard (PR) à l'époqueCondamnation pour outrage à agent public.
Détournement de fonds
Jacques Chirac (LR) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d intérêts dans l affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Premier président de la République condamné par la justice. Pas d appel.
Conduite en état d'ivresse
Nicolas Crochet (FN) à l'époqueCondamnation pour conduite en état d'ivresse.
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Voir détails →Corruption
Jacques Masdeu-Arus (RPR) à l'époqueCondamnation pour corruption.
2 ans de prison avec sursis, 75 000€ d'amende, 5 ans privation droits civiques, 10 ans d'inéligibilité
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Voir détails →Prise illégale d'intérêts
Jean-Paul HuchonCondamnation pour prise illégale d'intérêts.
Corruption
Claude Pradille (PS)Condamnation pour corruption.
Subornation de témoin
Claude Pradille (PS)Condamnation pour subornation de témoin.
Condamnations de Jean-Marie Le Pen pour incitation à la haine raciale
Jean-Marie Le Pen (FN)Jean-Marie Le Pen a été condamné à plusieurs reprises pour incitation à la haine raciale tout au long de sa carrière politique. En février 2005, la cour d'appel de Paris a confirmé une condamnation à 10 000 euros d'amende pour des propos sur les musulmans parus dans Le Monde en avril 2003, dans lesquels il déclarait : "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions, mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont et les Français raseront les murs". En 2017, il a été condamné en appel pour avoir qualifié la présence de Roms à Nice "d'urticante" et "d'odorante" en juillet 2013. Ces condamnations font partie d'un total d'environ trente condamnations judiciaires pour divers propos provocateurs et discriminatoires.
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Voir détails →Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour incitation à la haine raciale (propos sur les musulmans)
Jean-Marie Le Pen (FN)Jean-Marie Le Pen a été condamné en appel le 24 février 2005 par la cour d'appel de Paris à 10 000 euros d'amende pour incitation à la haine raciale. Les faits concernent des propos tenus dans une interview publiée dans Le Monde le 19 avril 2003, où il affirmait : "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux." La cour a estimé que ces propos tendaient à susciter un sentiment d'hostilité et de rejet à l'égard des musulmans. Jean-Marie Le Pen avait déjà été condamné en première instance en avril 2004 par le tribunal correctionnel de Paris. Il a également été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l'homme.
Corruption
Michel Mouillot (PR) à l'époqueCondamnation pour corruption.
Abus de biens sociaux
Michel Mouillot (PR) à l'époqueCondamnation pour abus de biens sociaux.
Prise illégale d'intérêts
Michel Mouillot (PR) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d'intérêts.
Prise illégale d'intérêts
Alain Juppé (LR)Condamnation pour prise illégale d intérêts dans l affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Secrétaire général du RPR de 1988 à 1994.
Incitation à la haine raciale
Simon IboCondamnation pour Incitation à la haine raciale.
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Voir détails →À propos des données
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