Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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91 résultats
Crime contre l'humanité
Maurice Papon (UDR) à l'époqueCondamnation pour crime contre l'humanité.
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Voir détails →Voie de fait
Jean-Marie Le Pen (FN)Condamnation pour voie de fait.
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Voir détails →Corruption
Alain Carignon (RPR) à l'époqueCondamnation pour corruption.
5 ans de prison dont 1 avec sursis, 400 000 francs d'amende, 5 ans d'inéligibilité
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Voir détails →Abus de biens sociaux
Alain Carignon (RPR) à l'époqueCondamnation pour abus de biens sociaux.
Subornation de témoin
Alain Carignon (RPR) à l'époqueCondamnation pour subornation de témoin.
Prise illégale d'intérêts
Patrick Balkany (RPR) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d'intérêts.
Diffamation en droit français
Caroline Parmentier (RN)Condamnation pour diffamation en droit français.
Attentat du château de Versailles
Padrig Montauzier (PCB) à l'époqueCondamnation pour attentat du château de Versailles.
Violence
Alain Robert (FN) à l'époqueCondamnation pour violence.
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Voir détails →Affaire de la diatribe anti-immigration de 2019
Éric Zemmour (REC)En septembre 2019, Éric Zemmour tient un discours lors de la convention de la droite avec des propos contre les musulmans et l'immigration. Le tribunal judiciaire de Paris le condamne en première instance en septembre 2020 à 10 000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine. Relaxé en appel en 2021, sa relaxe est annulée par la Cour de cassation en février 2023. Rejugé en appel en février 2024, il est condamné à 15 000 euros d'amende pour provocation à la haine contre les migrants et les mineurs isolés et injures publiques. La Cour de cassation confirme cette condamnation en septembre 2025.
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Voir détails →Condamnation pour provocation à la discrimination raciale (France Ô et Canal+, 2011)
Éric Zemmour (REC)Le 6 mars 2010, Éric Zemmour affirme sur France Ô que les employeurs "ont le droit de refuser des Arabes ou des Noirs", et sur Canal+ que "la plupart des trafiquants sont noirs et arabes". Après des poursuites de la LICRA, du MRAP, de SOS Racisme et d'autres associations, le tribunal correctionnel de Paris le condamne le 18 février 2011 pour provocation à la discrimination raciale. Il est condamné à 1000 euros d'amende avec sursis et à verser des dommages-intérêts et frais de justice aux parties civiles (total 10 502 euros). Il n'interjette pas appel.
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Voir détails →Condamnation pour diffamation envers Philippe Kaltenbach
Laurent Wauquiez (LR)En mai 2015, Laurent Wauquiez est condamné par la cour d'appel de Versailles à 500 euros d'amende et 4500 euros de frais d'avocat et de dommages et intérêts pour diffamation envers l'ancien maire PS de Clamart Philippe Kaltenbach. Cette affaire s'inscrivait dans le contexte d'une affaire de corruption contre HLM pour laquelle Kaltenbach a été ultérieurement condamné.
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Voir détails →Violences sur mineur par ascendant — Alexandre Vincendet
Alexandre VincendetViolences sur mineur par ascendant (condamnation) — source Wikidata (Q21621478, propriété P1399).
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Voir détails →Voie de fait — Romuald Seels
Romuald SeelsVoie de fait (condamnation) — source Wikidata (Q98231947, propriété P1399).
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Voir détails →Association de malfaiteurs — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Association de malfaiteurs (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
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Voir détails →Corruption et trafic d'influence — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Corruption et trafic d'influence (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
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Voir détails →Financement illégal de campagne électorale — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Financement illégal de campagne électorale (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
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Voir détails →Incitation à la haine raciale — Julien Sanchez
Julien Sanchez (RN)Incitation à la haine raciale (condamnation) — source Wikidata (Q28598564, propriété P1399).
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Voir détails →Violences conjugales — Adrien Quatennens
Adrien Quatennens (LFI)Violences conjugales (condamnation) — source Wikidata (Q30385935, propriété P1399).
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Voir détails →Diffamation (droit français) — Caroline Parmentier
Caroline Parmentier (RN)Diffamation (droit français) (condamnation) — source Wikidata (Q110934545, propriété P1399).
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Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.