Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 090 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
2090 résultats
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En bref
Cette proposition de loi vise à accélérer la réduction de l'utilisation du plastique à usage unique en France à partir de 2026.
Points clés :
• La proposition de loi prévoit une interdiction progressive du plastique à usage unique d'ici 2026.
• L'objectif est de réduire significativement la quantité de plastique jetable utilisé par les consommateurs et les entreprises.
• La loi s'appliquerait à une large gamme de produits en plastique comme les emballages, les ustensiles, les bouteilles, etc.
• Des alternatives réutilisables ou biodégradables devront être développées pour remplacer ces produits en plastique.
• Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne se conformeraient pas aux nouvelles réglementations.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à lutter contre les actes de haine envers les harkis et les autres membres des formations supplétives de l'armée française, ainsi que leurs descendants.
Points clés :
• La loi s'applique aux harkis et aux membres d'autres formations supplétives de l'armée française.
• Elle vise à protéger ces personnes et leurs descendants contre les actes de haine et de discrimination.
• Les actes de haine peuvent prendre différentes formes, comme des insultes, des menaces ou des violences.
• Des sanctions sont prévues pour punir ces actes de haine.
• L'objectif est de reconnaître et de valoriser le rôle des harkis et des autres formations supplétives dans l'histoire de l'armée française.
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Ce texte de loi vise à prendre des mesures pour lutter contre la hausse des prix et à réguler la concentration des entreprises dans les territoires d'outre-mer français.
Points clés :
• Adopter des mesures d'urgence pour faire baisser le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
• Réguler la concentration des acteurs économiques pour encourager la concurrence dans ces territoires.
• Protéger le pouvoir d'achat des habitants des outre-mer face à l'inflation.
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Ce projet de loi vise à rendre le repas universitaire à 1 euro accessible à tous les étudiants, afin d'améliorer leur accès à une alimentation saine et abordable.
Points clés :
• Rendre le repas à 1 euro disponible pour tous les étudiants, pas seulement certaines catégories
• Permettre à tous les étudiants, quel que soit leur niveau de revenu, de bénéficier d'un repas équilibré à faible coût
• Faciliter l'accès à une alimentation saine et abordable pour les étudiants, notamment ceux issus de milieux modestes
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Ce texte de loi vise à assurer la prise en charge rapide et efficace des pannes d'ascenseurs par les propriétaires ou gestionnaires, afin de garantir la sécurité et le confort des utilisateurs.
Points clés :
• Cette loi oblige les propriétaires ou gestionnaires d'immeubles à assurer l'entretien et la réparation des ascenseurs en cas de panne.
• Elle établit des délais stricts pour la réparation des pannes, afin d'éviter des situations d'immobilisation prolongée.
• Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces obligations, pour inciter les responsables à agir rapidement.
• La loi s'applique à tous les types d'immeubles, qu'ils soient résidentiels, commerciaux ou publics.
• L'objectif est d'améliorer la fiabilité et la sécurité des ascenseurs, au bénéfice des citoyens.
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Ce texte vise à accélérer les travaux de rénovation énergétique dans les logements en France, afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Points clés :
• Objectif de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans les logements
• Mise en place de mesures pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments
• Aides financières et incitations fiscales pour encourager les propriétaires à rénover leurs logements
• Renforcement des normes et réglementations sur la performance énergétique des bâtiments
• Simplification des démarches administratives pour faciliter la réalisation des travaux
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Ce texte législatif vise à mettre en place des mesures d'urgence pour mieux protéger les enfants accueillis dans les crèches privées à but lucratif.
Points clés :
• Ce texte concerne la réglementation des crèches privées à but lucratif.
• L'objectif est de renforcer la protection des enfants accueillis dans ces structures.
• Des mesures d'urgence sont prévues pour atteindre cet objectif.
• Le but est d'assurer la sécurité et le bien-être des enfants dans ces crèches privées.
• Ce texte fait suite à des préoccupations concernant la prise en charge des enfants dans certaines crèches privées à but lucratif.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à renforcer les moyens de lutter contre la corruption en France.
Points clés :
• Mise en place de nouvelles mesures pour prévenir et détecter la corruption dans les administrations publiques et les entreprises
• Renforcement des sanctions et peines encourues pour les actes de corruption
• Amélioration de la protection des lanceurs d'alerte qui signalent des cas de corruption
• Création d'un registre public des représentants d'intérêts pour plus de transparence
• Obligation accrue de transparence dans le financement de la vie politique
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte vise à rendre le marché de la location plus attractif pour les propriétaires et les locataires, en proposant des mesures concrètes.
Points clés :
• Faciliter l'accès à la location pour les propriétaires, en simplifiant les démarches et en réduisant les risques
• Offrir de meilleures garanties et protections aux locataires, pour les rassurer et les encourager à louer
• Mettre en place des incitations financières et fiscales pour stimuler l'offre locative
• Améliorer la transparence et l'information sur le marché locatif
• Adapter la réglementation pour mieux répondre aux besoins des propriétaires et des locataires
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à permettre aux brasseurs de bière de vendre leurs propres produits sans avoir besoin d'une licence spéciale.
Points clés :
• Le projet de loi concerne les brasseurs de bière indépendants.
• Il vise à supprimer l'obligation d'avoir une licence pour vendre leurs produits.
• L'objectif est de faciliter la vente directe des bières produites par les brasseurs.
• Cela devrait soutenir le développement des brasseries artisanales en France.
• Le texte cherche à alléger les démarches administratives pour les brasseurs.
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Retiré : le texte a été retiré par son auteur ou son initiateur.
En bref
Ce texte vise à interdire le port de vêtements ou de signes religieux visibles lors des compétitions sportives, afin de renforcer le principe de laïcité.
Points clés :
• Il s'agit d'une loi qui concerne les compétitions sportives
• Elle vise à interdire le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
• L'objectif est de renforcer le principe de laïcité dans le domaine sportif
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Cette législation vise à reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et améliorer la protection de l'enfance.
Points clés :
• Reconnaissance officielle du statut d'assistant familial
• Renforcement des droits et des conditions de travail des assistants familiaux
• Consolidation de la protection et du soutien aux enfants pris en charge
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels afin de mieux maîtriser les risques et d'assurer une plus grande transparence envers la population.
Points clés :
• Renforcer le contrôle des sites industriels pour mieux gérer les risques
• Améliorer la sécurité des installations industrielles
• Assurer une plus grande transparence envers les citoyens sur les activités des sites industriels
• Permettre une meilleure information et implication de la population locale
• Garantir la sécurité et la protection de l'environnement à proximité des sites industriels
Retiré : le texte a été retiré par son auteur ou son initiateur.
En bref
Cette législation vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements afin de prévenir les intoxications potentiellement mortelles.
Points clés :
• Le monoxyde de carbone est un gaz toxique inodore et invisible qui peut s'accumuler dans les logements et être mortel.
• Les détecteurs de monoxyde de carbone permettent de détecter rapidement la présence de ce gaz et d'alerter les occupants.
• Cette loi obligera tous les propriétaires à installer ces dispositifs de sécurité dans leurs logements.
• L'objectif est de réduire les accidents et les décès liés à l'intoxication au monoxyde de carbone.
• Les propriétaires auront une période de transition pour s'adapter à cette nouvelle obligation.
Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Retiré : le texte a été retiré par son auteur ou son initiateur.
En bref
Ce texte de loi permettrait d'exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des tarifs sociaux pour les transports en commun.
Points clés :
• Ce projet de loi vise à exclure les étrangers en situation irrégulière des tarifs sociaux pour les transports en commun.
• L'objectif est de restreindre l'accès aux tarifs réduits pour certaines catégories de personnes.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large de contrôle de l'immigration irrégulière.
• Les étrangers en situation irrégulière ne pourront plus bénéficier des tarifs sociaux pour se déplacer en transports en commun.
• Cette exclusion fait débat et soulève des questions sur l'égalité d'accès aux services publics.
