Scrutin n°122l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
25 juillet 2022 · 355 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour mettre fin aux pouvoirs exceptionnels que le gouvernement avait reçus pendant la pandémie de Covid-19. Le texte a été adopté avec 184 votes pour, confirmant la fin officielle de l'état d'urgence sanitaire.
Scrutin n°149l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022 · 287 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 25 juillet 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi visant à modifier l'article 6 d'un projet de loi budgétaire rectificative pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°148l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022 · 294 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Sala concernant le budget supplémentaire 2022. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°147l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022 · 270 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Martinet visant à modifier l'article 6 du budget rectificatif 2022. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°146l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022 · 266 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 25 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Philippe Brun concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être approuvé.
Scrutin n°145l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022 · 250 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 25 juillet 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Maudet visant à modifier l'article 6 du budget de correction financière de l'État pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°144l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022 · 343 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 25 juillet 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Maudet concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du texte, mais n'a obtenu que 80 votes favorables contre 255 votes défavorables.
Scrutin n°143l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022 · 345 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Guiraud concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Scrutin n°142l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022 · 345 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi visant à modifier l'article 6 du budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.
Scrutin n°141l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022 · 321 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté l'adoption d'un amendement proposé par M. Lenormand concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement a été adopté de justesse avec 159 voix pour contre 155 voix contre.
Scrutin n°140l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022 · 315 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Castellani concernant le budget supplémentaire de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être accepté.