Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 25 juillet 2022

Votes du 25 juillet 2022

23 juillet 2022Précédent

25 juillet 2022

26 juillet 2022Suivant

Tous les votes de juillet 2022

28 scrutins
7 adoptés
21 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°122l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏥 Santé

25 juillet 2022 · 355 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 184Contre: 149majorité +35
Abstention: 22
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour mettre fin aux pouvoirs exceptionnels que le gouvernement avait reçus pendant la pandémie de Covid-19. Le texte a été adopté avec 184 votes pour, confirmant la fin officielle de l'état d'urgence sanitaire.

Amendements 27 scrutins

Scrutin n°149l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 juillet 2022 · 287 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 173manque 102 voix
Abstention: 43
Résumé IA

Le 25 juillet 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi visant à modifier l'article 6 d'un projet de loi budgétaire rectificative pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°148l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 juillet 2022 · 294 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 169manque 97 voix
Abstention: 53
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Sala concernant le budget supplémentaire 2022. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°147l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 juillet 2022 · 270 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 82Contre: 141manque 59 voix
Abstention: 47
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Martinet visant à modifier l'article 6 du budget rectificatif 2022. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Scrutin n°146l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 juillet 2022 · 266 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 147manque 74 voix
Abstention: 46
Résumé IA

Le 25 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Philippe Brun concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être approuvé.

Scrutin n°145l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 juillet 2022 · 250 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 136manque 64 voix
Abstention: 42
Résumé IA

Le 25 juillet 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Maudet visant à modifier l'article 6 du budget de correction financière de l'État pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°144l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 juillet 2022 · 343 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 80Contre: 255manque 175 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Le 25 juillet 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Maudet concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du texte, mais n'a obtenu que 80 votes favorables contre 255 votes défavorables.

Scrutin n°143l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 juillet 2022 · 345 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 84Contre: 184manque 100 voix
Abstention: 77
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Guiraud concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Scrutin n°142l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 juillet 2022 · 345 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 81Contre: 201manque 120 voix
Abstention: 63
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi visant à modifier l'article 6 du budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.

Scrutin n°141l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 juillet 2022 · 321 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 159Contre: 155majorité +4vote serré
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté l'adoption d'un amendement proposé par M. Lenormand concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement a été adopté de justesse avec 159 voix pour contre 155 voix contre.

Scrutin n°140l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 juillet 2022 · 315 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 102Contre: 150manque 48 voix
Abstention: 63
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Castellani concernant le budget supplémentaire de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être accepté.

  • l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Adopté