Scrutin n°972l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023 · 467 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°971l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023 · 419 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Christophe concernant un ajustement budgétaire de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote a abouti à l'adoption avec une majorité claire.
Scrutin n°970l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023 · 305 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été largement soutenu avec 217 votes pour.
Scrutin n°969l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023 · 380 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 14 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 95 votes favorables contre 262 votes défavorables.
Scrutin n°968l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023 · 377 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bassire concernant l'ajustement du budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°967l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023 · 340 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être approuvé.
Scrutin n°966l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023 · 364 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 14 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par le député Maillard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette modification n'a pas réuni assez de voix pour être acceptée.
Scrutin n°965l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023 · 366 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Croizier concernant l'ajustement du budget de la sécurité sociale pour 2023. Seule une minorité a soutenu cette proposition.
Scrutin n°964l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023 · 321 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget d'urgence de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par M. de Courson, n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.