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Tous les votes de février 2023

9 scrutins
2 adoptés
7 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°972l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

14 février 2023 · 467 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 203Contre: 256manque 53 voix
Abstention: 8

Amendements 8 scrutins

Scrutin n°971l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 février 2023 · 419 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 271Contre: 145majorité +126
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Christophe concernant un ajustement budgétaire de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote a abouti à l'adoption avec une majorité claire.

Scrutin n°970l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 février 2023 · 305 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 217Contre: 15majorité +202
Abstention: 73
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été largement soutenu avec 217 votes pour.

Scrutin n°969l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 février 2023 · 380 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 95Contre: 262manque 167 voix
Abstention: 23
Résumé IA

Le 14 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 95 votes favorables contre 262 votes défavorables.

Scrutin n°968l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 février 2023 · 377 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 114Contre: 261manque 147 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bassire concernant l'ajustement du budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°967l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 février 2023 · 340 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 115Contre: 217manque 102 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être approuvé.

Scrutin n°966l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 février 2023 · 364 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 143Contre: 182manque 39 voix
Abstention: 39
Résumé IA

Le 14 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par le député Maillard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette modification n'a pas réuni assez de voix pour être acceptée.

Scrutin n°965l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 février 2023 · 366 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 258manque 220 voix
Abstention: 70
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Croizier concernant l'ajustement du budget de la sécurité sociale pour 2023. Seule une minorité a soutenu cette proposition.

Scrutin n°964l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 février 2023 · 321 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 99Contre: 166manque 67 voix
Abstention: 56
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget d'urgence de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par M. de Courson, n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.