Scrutin n°988l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023 · 244 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Rist concernant la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été largement adopté avec 221 votes pour.
Scrutin n°987l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023 · 297 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°986l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023 · 353 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du texte de loi sur les finances de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par M. Bernalicis et d'autres députés, n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°985l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023 · 315 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°984l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023 · 388 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bazin concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°983l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023 · 313 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Scrutin n°982l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023 · 324 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 15 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (proposition de modification) présenté par Mme Tabarot concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°981l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023 · 332 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°980l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023 · 263 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette proposition.
Scrutin n°979l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023 · 360 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis visant à modifier le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.