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Votes du 15 février 2023

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15 février 2023

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Tous les votes de février 2023

16 scrutins
1 adopté
15 rejetés

Amendements 16 scrutins

Scrutin n°988l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

15 février 2023 · 244 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 221Contre: 21majorité +200
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Rist concernant la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été largement adopté avec 221 votes pour.

Scrutin n°987l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

15 février 2023 · 297 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 112Contre: 184manque 72 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégré au texte de loi.

Scrutin n°986l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

15 février 2023 · 353 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 107Contre: 201manque 94 voix
Abstention: 45
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du texte de loi sur les finances de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par M. Bernalicis et d'autres députés, n'a pas obtenu la majorité des votes.

Scrutin n°985l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

15 février 2023 · 315 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 244manque 182 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°984l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

15 février 2023 · 388 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 88Contre: 292manque 204 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bazin concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°983l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

15 février 2023 · 313 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 132Contre: 176manque 44 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Scrutin n°982l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

15 février 2023 · 324 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 144Contre: 174manque 30 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Le 15 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (proposition de modification) présenté par Mme Tabarot concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Scrutin n°981l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

15 février 2023 · 332 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 95Contre: 176manque 81 voix
Abstention: 61
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°980l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

15 février 2023 · 263 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 192manque 126 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette proposition.

Scrutin n°979l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

15 février 2023 · 360 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 86Contre: 214manque 128 voix
Abstention: 60
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis visant à modifier le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

  • l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté