Scrutin n°963l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023 · 279 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Gillet concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°962l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023 · 362 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté un amendement (modification) proposé par Mme Rixain concernant les finances de la sécurité sociale pour 2023. L'amendement a été adopté avec une large majorité (280 votes pour).
Scrutin n°961l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023 · 379 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement proposé par M. Colombani modifiant le budget de correction de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 272 votes pour.
Scrutin n°960l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023 · 229 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023, présentée par M. Guedj. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Scrutin n°959l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023 · 238 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Baubry concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Seule une minorité de parlementaires (55 sur 238) a voté en faveur de cet amendement.
Scrutin n°958l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023 · 281 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marchio concernant les finances de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégré au projet de loi.
Scrutin n°957l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023 · 378 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par M. Guedj et d'autres, n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°956l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023 · 381 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement (proposition de modification) présenté par M. Mathiasin concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°955l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023 · 400 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 13 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement présenté par le député Ruffin concernant le budget de la sécurité sociale. Cet amendement a obtenu seulement 114 votes favorables contre 206 oppositions.
Scrutin n°954l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023 · 394 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Guedj concernant l'ajustement des finances de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.