Scrutin n°3660l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
8 avril 2024 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour que l'État prenne en charge financièrement l'accompagnement des enfants handicapés pendant la pause de midi à l'école. Le texte a été largement approuvé avec 86 votes pour.
Scrutin n°3657l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
8 avril 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour faciliter le travail des associations et encourager le bénévolat en France. Cette loi simplifie les démarches administratives que doivent accomplir les associations et les bénévoles.
Scrutin n°3656l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
8 avril 2024 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé l'extension de plusieurs lois de santé aux territoires français du Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna). Le texte a été largement adopté avec 57 votes pour.
Scrutin n°3655l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
8 avril 2024 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un texte de loi concernant les règles de propriété des biens publics en Polynésie française. Le projet a été adopté avec une large majorité (58 votes pour, aucun contre).
Scrutin n°3654l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
8 avril 2024 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi modernisant les règles de responsabilité civile (indemnisation en cas de dommages) pour les adapter aux problèmes d'aujourd'hui. Le vote a largement passé avec 46 votes pour et 7 contre.
Scrutin n°3659l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
8 avril 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bourouaha qui visait à modifier la loi sur l'accompagnement des enfants handicapés à la cantine. Le texte original prévoyait que l'État finance l'aide humaine pour ces enfants pendant la pause du midi à l'école.
Scrutin n°3658l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
8 avril 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lepvraud concernant l'accompagnement des enfants handicapés à la cantine scolaire. Cet amendement cherchait à modifier les règles d'aide prévues par une loi en cours d'examen.