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Tous les votes de avril 2024

7 scrutins
5 adoptés
2 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°3660l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

8 avril 2024 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 0majorité +86
Abstention: 11
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour que l'État prenne en charge financièrement l'accompagnement des enfants handicapés pendant la pause de midi à l'école. Le texte a été largement approuvé avec 86 votes pour.

Scrutin n°3657l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

8 avril 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 0majorité +60
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour faciliter le travail des associations et encourager le bénévolat en France. Cette loi simplifie les démarches administratives que doivent accomplir les associations et les bénévoles.

Scrutin n°3656l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

8 avril 2024 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 0majorité +57
Abstention: 16
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'extension de plusieurs lois de santé aux territoires français du Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna). Le texte a été largement adopté avec 57 votes pour.

Scrutin n°3655l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

8 avril 2024 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 0majorité +58
Abstention: 10
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un texte de loi concernant les règles de propriété des biens publics en Polynésie française. Le projet a été adopté avec une large majorité (58 votes pour, aucun contre).

Scrutin n°3654l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

8 avril 2024 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 7majorité +39
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi modernisant les règles de responsabilité civile (indemnisation en cas de dommages) pour les adapter aux problèmes d'aujourd'hui. Le vote a largement passé avec 46 votes pour et 7 contre.

Amendements 2 scrutins

Scrutin n°3659l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 avril 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 53manque 33 voix
Abstention: 17
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bourouaha qui visait à modifier la loi sur l'accompagnement des enfants handicapés à la cantine. Le texte original prévoyait que l'État finance l'aide humaine pour ces enfants pendant la pause du midi à l'école.

Scrutin n°3658l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 avril 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 54manque 34 voix
Abstention: 16
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lepvraud concernant l'accompagnement des enfants handicapés à la cantine scolaire. Cet amendement cherchait à modifier les règles d'aide prévues par une loi en cours d'examen.