Scrutin n°3665la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
9 avril 2024 · 164 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande de La France Insoumise pour bloquer un projet de loi visant à aider les entreprises françaises et rendre la France plus attractive économiquement. Le projet de loi peut donc continuer son examen au Parlement.
Scrutin n°3664l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
9 avril 2024 · 266 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour mieux protéger les personnes victimes de dérives sectaires et renforcer la lutte contre les sectes. Le texte a été adopté avec 146 votes pour, malgré une opposition de 104 parlementaires.
Scrutin n°3663l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
9 avril 2024 · 545 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification de la loi sur la nomination des hauts responsables de l'État (comme les présidents d'institutions importantes). Le texte a été adopté avec une large majorité de 349 députés pour, contre 172 oppositions.
Scrutin n°3662l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
9 avril 2024 · 543 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour moderniser la gestion de la sûreté nucléaire en France, afin de relancer la construction et l'exploitation de centrales nucléaires. Le texte a été voté le 9 avril 2024 avec une large majorité.
Scrutin n°3661la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
9 avril 2024 · 418 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté la demande d'André Chassaigne d'abandonner le projet de loi sur la gouvernance nucléaire française. Ce projet vise à organiser la relance de l'énergie nucléaire en France.
Scrutin n°3666l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
9 avril 2024 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi censée améliorer le financement des entreprises françaises. Le texte initial de la loi a donc été maintenu.