Scrutin n°217l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024 · 334 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi qui voulait annuler les récentes réformes des retraites (augmentation de l'âge de départ et du nombre d'années de cotisation). Le texte n'a obtenu que 119 votes pour contre 197 contre.
Scrutin n°215l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°214l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024 · 343 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°219l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
31 octobre 2024 · 308 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer l'intégralité d'une proposition de loi censée faciliter la location de logements en réduisant les obligations énergétiques. Le vote d'amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que le texte n'ira pas plus loin dans la procédure législative.
Scrutin n°218l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
31 octobre 2024 · 336 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer un article d'une proposition de loi qui aurait assoupli les expulsions d'étrangers considérés comme dangereux pour l'ordre public. Cet amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que cet article ne figure pas dans le texte final.
Scrutin n°216Demander un rapport sur l'extension de la pension de réversion aux couples pacsésTitre explicatif
31 octobre 2024 · 322 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur les retraites. Cet amendement visait à annuler les récentes réformes qui ont augmenté l'âge de départ à la retraite et le nombre d'années de cotisation nécessaires.
Scrutin n°213Demander un rapport sur le financement des retraites et les pensions de réversionTitre explicatif
31 octobre 2024 · 346 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté une modification proposée par M. Ménagé sur un texte qui vise à annuler les récentes réformes des retraites (augmentation de l'âge de départ et du nombre d'années de cotisation). Le vote a penché contre cette modification avec 206 votes contre et 129 pour.