Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 31 octobre 2024

Votes du 31 octobre 2024

30 octobre 2024Précédent

31 octobre 2024

4 novembre 2024Suivant

Tous les votes de octobre 2024

7 scrutins
4 adoptés
3 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°217l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

31 octobre 2024 · 334 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 119Contre: 197manque 78 voix
Abstention: 18
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi qui voulait annuler les récentes réformes des retraites (augmentation de l'âge de départ et du nombre d'années de cotisation). Le texte n'a obtenu que 119 votes pour contre 197 contre.

Scrutin n°215l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

31 octobre 2024 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 89majorité +22
Abstention: 14

Scrutin n°214l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

31 octobre 2024 · 343 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 194Contre: 146majorité +48
Abstention: 3

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°219l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

31 octobre 2024 · 308 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 169Contre: 132majorité +37
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'intégralité d'une proposition de loi censée faciliter la location de logements en réduisant les obligations énergétiques. Le vote d'amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que le texte n'ira pas plus loin dans la procédure législative.

Scrutin n°218l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

31 octobre 2024 · 336 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 186Contre: 144majorité +42
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer un article d'une proposition de loi qui aurait assoupli les expulsions d'étrangers considérés comme dangereux pour l'ordre public. Cet amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que cet article ne figure pas dans le texte final.

Scrutin n°216Demander un rapport sur l'extension de la pension de réversion aux couples pacsésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

31 octobre 2024 · 322 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 133Contre: 161manque 28 voix
Abstention: 28
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur les retraites. Cet amendement visait à annuler les récentes réformes qui ont augmenté l'âge de départ à la retraite et le nombre d'années de cotisation nécessaires.

Scrutin n°213Demander un rapport sur le financement des retraites et les pensions de réversionTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

31 octobre 2024 · 346 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 129Contre: 206manque 77 voix
Abstention: 11
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une modification proposée par M. Ménagé sur un texte qui vise à annuler les récentes réformes des retraites (augmentation de l'âge de départ et du nombre d'années de cotisation). Le vote a penché contre cette modification avec 206 votes contre et 129 pour.