Scrutin n°28sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
30 octobre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°28 - séance du 30 octobre 2024
Scrutin n°27sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
30 octobre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°26sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
30 octobre 2024 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté à l'unanimité (341 votes pour, aucun contre) l'adoption d'un texte lors de la séance du 30 octobre 2024. Ce vote unanime est rare et montre un accord complet entre tous les sénateurs présents.
Scrutin n°212l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Bazin visant à modifier la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le vote était très serré : 67 votes contre, 64 votes pour.
Scrutin n°211l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté de justesse un amendement proposé par Sylvie Bonnet concernant l'article 9 du budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été voté à une très courte majorité avec seulement 2 voix d'écart.
Scrutin n°210Fixer le montant des contributions des laboratoires pharmaceutiques pour deux ansTitre explicatif
30 octobre 2024 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 103 votes pour contre 88 votes contre.
Scrutin n°209l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024 · 200 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin le 30 octobre 2024, qui visait à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutiens pour être approuvé.
Scrutin n°208l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Davi au projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 71 votes pour et 62 votes contre.
Scrutin n°207l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Cordier concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 122 votes pour et 83 contre.
Scrutin n°206l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur une proposition visant à supprimer une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec une majorité relative (103 votes pour contre 92 contre).
Scrutin n°205l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par le député Olive concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a obtenu 83 votes favorables sur 181 parlementaires présents.
Scrutin n°204l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Corneloup concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Scrutin n°203l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024 · 135 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Simion concernant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le vote s'est conclu sur une égalité parfaite : 57 pour, 57 contre, ce qui entraîne automatiquement le rejet de la proposition.