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4 novembre 2024

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Tous les votes de novembre 2024

27 scrutins
18 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°246l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

4 novembre 2024 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 1majorité +84
Abstention: 9

Scrutin n°242l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

4 novembre 2024 · 292 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 126Contre: 98majorité +28
Abstention: 68
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé la deuxième partie du projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Ce texte définit comment seront financées les dépenses de santé, retraites et allocations sociales l'année prochaine.

Amendements 25 scrutins

Scrutin n°245l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 novembre 2024 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 153Contre: 51majorité +102
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement qui supprime une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le vote a largement penché en faveur de cette suppression avec 153 voix pour.

Scrutin n°244Demander un rapport sur les maisons de santé participativesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 novembre 2024 · 196 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 123manque 52 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Davi visant à modifier le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2025. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°243Demander un rapport sur l'indexation des tarifs infirmiers sur l'inflationTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 novembre 2024 · 199 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 199Contre: 0majorité +199
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement proposé par le député Davi concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement modifie les dispositions après l'article 15 de ce texte de loi.

Scrutin n°241l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 novembre 2024 · 245 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 142Contre: 100majorité +42
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement modifie une disposition du projet de loi et a été approuvé par 142 députés contre 100.

Scrutin n°240l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 novembre 2024 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 65majorité +14
Abstention: 38
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement présenté par Sylvie Bonnet qui modifie l'article 14 du projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 79 votes pour.

Scrutin n°239l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 novembre 2024 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 178Contre: 76majorité +102
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement proposé par M. Vallaud concernant les finances de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 178 votes pour.

Scrutin n°238l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 novembre 2024 · 223 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 182Contre: 40majorité +142
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Guedj concernant le financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a reçu un large soutien avec 182 votes pour sur 223 parlementaires.

Scrutin n°237Baisser les prévisions de croissance et de masse salariale pour 2025Titre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 novembre 2024 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 70Contre: 50majorité +20
Abstention: 48
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Clouet concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 70 votes pour, bien que moins de la moitié des députés présents aient voté en sa faveur.

Scrutin n°236Interdire à l'ACOSS d'emprunter sur des marchés diversifiésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 novembre 2024 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 60majorité +8vote serré
Abstention: 54
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant l'article 13 du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été approuvé avec 68 votes pour.

Scrutin n°235l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 novembre 2024 · 207 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 155Contre: 52majorité +103
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement de suppression proposé par M. Guedj qui supprime une disposition de l'article 11 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 155 votes pour et 52 votes contre.

  • l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Adopté
  • Taxer à 3 % les dépenses de publicité pour l'alcoolRejeté
  • l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter les taxes sur les jeux d'argent en ligne et leur promotionRejeté
  • Exclure les paris hippiques de la hausse des taxes sur les jeux en ligneAdopté
  • l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Adopté