Scrutin n°266l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024 · 297 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour reporter les élections des représentants en Nouvelle-Calédonie. Ce texte de loi organique repousse le renouvellement général du Congrès et des assemblées locales de cette collectivité française du Pacifique.
Scrutin n°265l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024 · 303 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°264l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024 · 304 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°288l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Chikirou concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement modifie une partie du projet de loi financière et a été voté favorablement par une majorité des députés présents.
Scrutin n°287l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Morel concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été massivement approuvé avec 167 votes pour, montrant un large consensus entre les députés.
Scrutin n°286l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024 · 244 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pirès Beaune concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°285l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024 · 247 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de budget 2025, présentée par Mme Pirès Beaune. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°284le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024 · 247 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant le budget de l'État pour 2025. Cette proposition visait à ajuster un amendement précédent sur les finances publiques, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adoptée.
Scrutin n°283l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé un amendement de M. Ray proposant une modification au budget 2025. Cet amendement a été adopté le 6 novembre 2024 avec 98 voix pour, ce qui représente une majorité des votants présents.
Scrutin n°282l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024 · 248 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, proposé par M. Henriet, a été adopté de justesse avec 122 voix pour et 120 contre.
Scrutin n°281l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024 · 268 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pirès Beaune sur le budget 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°280l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Chikirou concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a obtenu que 64 votes en faveur contre 170 votes d'opposition.
Scrutin n°279l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Arnaud Bonnet concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a obtenu que 70 votes en faveur contre 85 opposés.