Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 6 novembre 2024

Votes du 6 novembre 2024

5 novembre 2024Précédent

6 novembre 2024

7 novembre 2024Suivant

Tous les votes de novembre 2024

26 scrutins
11 adoptés
15 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°266l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

6 novembre 2024 · 297 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 297Contre: 0majorité +297
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour reporter les élections des représentants en Nouvelle-Calédonie. Ce texte de loi organique repousse le renouvellement général du Congrès et des assemblées locales de cette collectivité française du Pacifique.

Scrutin n°265l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

6 novembre 2024 · 303 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 303Contre: 0majorité +303
Abstention: 0

Scrutin n°264l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

6 novembre 2024 · 304 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 304Contre: 0majorité +304
Abstention: 0

Amendements 23 scrutins

Scrutin n°288l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 novembre 2024 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 129Contre: 47majorité +82
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Chikirou concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement modifie une partie du projet de loi financière et a été voté favorablement par une majorité des députés présents.

Scrutin n°287l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 novembre 2024 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 167Contre: 1majorité +166
Abstention: 19
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Morel concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été massivement approuvé avec 167 votes pour, montrant un large consensus entre les députés.

Scrutin n°286l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 novembre 2024 · 244 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 86Contre: 157manque 71 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pirès Beaune concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°285l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 novembre 2024 · 247 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 89Contre: 156manque 67 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de budget 2025, présentée par Mme Pirès Beaune. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°284le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 novembre 2024 · 247 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 101Contre: 140manque 39 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant le budget de l'État pour 2025. Cette proposition visait à ajuster un amendement précédent sur les finances publiques, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adoptée.

Scrutin n°283l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 novembre 2024 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 98Contre: 79majorité +19
Abstention: 15
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement de M. Ray proposant une modification au budget 2025. Cet amendement a été adopté le 6 novembre 2024 avec 98 voix pour, ce qui représente une majorité des votants présents.

Scrutin n°282l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 novembre 2024 · 248 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 122Contre: 120majorité +2vote serré
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, proposé par M. Henriet, a été adopté de justesse avec 122 voix pour et 120 contre.

Scrutin n°281l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 novembre 2024 · 268 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 102Contre: 166manque 64 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pirès Beaune sur le budget 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°280l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 novembre 2024 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 64Contre: 170manque 106 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Chikirou concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a obtenu que 64 votes en faveur contre 170 votes d'opposition.

Scrutin n°279l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 novembre 2024 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 70Contre: 85manque 15 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Arnaud Bonnet concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a obtenu que 70 votes en faveur contre 85 opposés.

  • l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilitéRejeté