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Votes du 5 novembre 2024

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5 novembre 2024

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Tous les votes de novembre 2024

19 scrutins
10 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°254l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2024 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 154Contre: 1majorité +153
Abstention: 22

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°30sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Texte finalSénat🌿 Environnement et énergie

5 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 340Contre: 0majorité +340
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a voté à l'unanimité (340 voix pour, 0 contre) l'adoption du scrutin n°30 lors de la séance du 5 novembre 2024. Tous les sénateurs présents se sont prononcés en faveur du texte examiné.

Scrutin n°29sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

Texte finalSénat👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 343Contre: 0majorité +343
Abstention: 0
Résumé IA

Scrutin n°29 - séance du 5 novembre 2024

Amendements 16 scrutins

Scrutin n°263Baisser le remboursement des cures thermales pour certains troublesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2024 · 287 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 261manque 243 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Le 5 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bergé concernant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cet amendement visait à modifier ou ajouter une disposition après l'article 18 du projet de loi, mais il n'a obtenu que très peu de soutiens.

Scrutin n°262Moduler le reste à charge selon la sévérité des maladies chroniquesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2024 · 300 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 111Contre: 136manque 25 voix
Abstention: 53
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Rist concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Scrutin n°261l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2024 · 311 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 230Contre: 78majorité +152
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'amendement de M. Guedj le 5 novembre 2024, qui propose une modification au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec une large majorité.

Scrutin n°260Transférer les agents du contrôle médical aux caisses d'assurance maladieTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2024 · 334 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 86Contre: 149manque 63 voix
Abstention: 99
Résumé IA

Le gouvernement a proposé un amendement (modification) au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2024.

Scrutin n°259Interdire les arrêts de travail de plus de 3 jours en téléconsultationTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2024 · 305 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 139Contre: 164manque 25 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Gérard au projet de loi sur le budget de la sécurité sociale pour 2025. Cette modification aurait dû être ajoutée après l'article 18, mais elle n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Scrutin n°258Limiter à un jour les arrêts maladie en téléconsultationTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2024 · 301 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 150Contre: 147majorité +3vote serré
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Gernigon concernant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le vote a été très serré avec une majorité mineure de 3 voix.

Scrutin n°257Interdire les arrêts de travail en ligne par des plateformes ou médecins étrangersTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2024 · 251 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 109Contre: 141manque 32 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Gernigon concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cette proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Scrutin n°256Limiter à 10 % les effectifs non soignants dans les hôpitaux et ARSTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2024 · 223 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 136manque 65 voix
Abstention: 16
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bentz concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cette proposition n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être acceptée.

Scrutin n°255Instaurer une pénalité pour les rendez-vous médicaux non honorésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2024 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 75manque 6 voixvote serré
Abstention: 12
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Patrice Martin concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Le texte modifié n'a pas réuni assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°253Demander un rapport sur la campagne de vaccination contre les HPVTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2024 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 60Contre: 71manque 11 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le financement de la sécurité sociale pour 2025. Cet amendement proposé par M. Bernhardt n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

  • Demander un rapport sur l'efficacité du dispositif Mon soutien psyAdopté
  • Demander un rapport sur le remboursement des tests VIHRejeté
  • Rembourser les tests de détection de soumission chimique sans plainteAdopté
  • Étendre l'accès direct aux kinés en CPTS à 20 départementsAdopté
  • Supprimer l'obligation d'ordonnance pour les séances chez un psychologueAdopté
  • Garantir un suivi gynécologique et une éducation sexuelle en établissement médico-socialAdopté