Scrutin n°289l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
7 novembre 2024 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi permettant aux communes de mieux contrôler les locations touristiques (Airbnb, gîtes, etc.) sur leur territoire. Le texte a été adopté avec 168 votes pour et 54 contre.
Scrutin n°332l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°331l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette au projet de budget 2025. Cette proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.
Scrutin n°330l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Delautrette au budget 2025. Cet amendement a obtenu 77 votes favorables sur 174 parlementaires présents.
Scrutin n°329l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Philippe Brun au projet de budget 2025. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée (72 votes pour, 100 contre).
Scrutin n°328l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté massivement un amendement proposé par M. Castor relatif au budget de l'État pour 2025. Cet amendement a obtenu 179 votes en faveur contre zéro vote contre, montrant un large consensus entre les députés.
Scrutin n°327l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement au budget 2025 proposé par M. Lottiaux et d'autres députés. Cet amendement modifie une partie du projet de loi de finances et a été largement soutenu avec 160 votes pour.
Scrutin n°326l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Ray concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, présenté lors de la première lecture du projet de loi de finances, n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°325l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Mazaury concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être accepté.
Scrutin n°324l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement (modification) proposé par M. Daubié pour le budget 2025. Cet amendement, voté le 7 novembre 2024, a été adopté avec un large consensus : 181 parlementaires pour, seulement 3 contre et 1 abstention.
Scrutin n°323l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère lors de l'examen du budget 2025. Cet amendement, qui modifie le projet de loi de finances, a été voté avec une majorité très serrée.