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Votes du 7 novembre 2024

6 novembre 2024Précédent

7 novembre 2024

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Tous les votes de novembre 2024

44 scrutins
16 adoptés
28 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°289l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

7 novembre 2024 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 168Contre: 54majorité +114
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi permettant aux communes de mieux contrôler les locations touristiques (Airbnb, gîtes, etc.) sur leur territoire. Le texte a été adopté avec 168 votes pour et 54 contre.

Amendements 43 scrutins

Scrutin n°332l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

7 novembre 2024 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 102manque 29 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°331l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

7 novembre 2024 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 103manque 37 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette au projet de budget 2025. Cette proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.

Scrutin n°330l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

7 novembre 2024 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 77Contre: 37majorité +40
Abstention: 60
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Delautrette au budget 2025. Cet amendement a obtenu 77 votes favorables sur 174 parlementaires présents.

Scrutin n°329l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

7 novembre 2024 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 100manque 28 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Philippe Brun au projet de budget 2025. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée (72 votes pour, 100 contre).

Scrutin n°328l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

7 novembre 2024 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 179Contre: 0majorité +179
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté massivement un amendement proposé par M. Castor relatif au budget de l'État pour 2025. Cet amendement a obtenu 179 votes en faveur contre zéro vote contre, montrant un large consensus entre les députés.

Scrutin n°327l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

7 novembre 2024 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 160Contre: 21majorité +139
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement au budget 2025 proposé par M. Lottiaux et d'autres députés. Cet amendement modifie une partie du projet de loi de finances et a été largement soutenu avec 160 votes pour.

Scrutin n°326l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

7 novembre 2024 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 74Contre: 102manque 28 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Ray concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, présenté lors de la première lecture du projet de loi de finances, n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°325l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

7 novembre 2024 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 70Contre: 110manque 40 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Mazaury concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être accepté.

Scrutin n°324l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

7 novembre 2024 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 181Contre: 3majorité +178
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement (modification) proposé par M. Daubié pour le budget 2025. Cet amendement, voté le 7 novembre 2024, a été adopté avec un large consensus : 181 parlementaires pour, seulement 3 contre et 1 abstention.

Scrutin n°323l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

7 novembre 2024 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 76Contre: 71majorité +5vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère lors de l'examen du budget 2025. Cet amendement, qui modifie le projet de loi de finances, a été voté avec une majorité très serrée.

  • l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté