Scrutin n°395l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°379l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°376l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°346l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°340l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°337l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°335l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°437l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Mauvieux le 8 novembre 2024. Cet amendement apporte une modification au projet de loi de finances pour 2025 et a été voté favorablement par 55 députés contre 45.
Scrutin n°436l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Gouvernement a proposé une modification (amendement) au projet de budget de l'État pour 2025. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition le 8 novembre 2024.
Scrutin n°435le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification technique au projet de budget 2025, présentée par Mme Loir. Ce vote concernait un ajustement à un amendement déjà proposé par M. de Courson sur les dispositions financières du gouvernement.
Scrutin n°434le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification technique au budget 2025, proposée par Mme Marais-Beuil. Ce sous-amendement affine un précédent amendement concernant les dispositions financières après l'article 38 du projet de loi budgétaire.
Scrutin n°433l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Damien Girard concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement aurait modifié une partie du projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°432l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ciotti concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, qui aurait modifié des dispositions financières, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°431l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Amard concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement visait à modifier une disposition du projet de loi de finances, mais il n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°430l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Amard concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement visait à modifier une disposition après l'article 33 du projet de loi de finances, mais il n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°429l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Thierry qui aurait modifié le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.
Scrutin n°428l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé un amendement proposé par M. Ciotti concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 126 votes pour.