Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 8 novembre 2024

Votes du 8 novembre 2024

7 novembre 2024Précédent

8 novembre 2024

12 novembre 2024Suivant

Tous les votes de novembre 2024

105 scrutins
43 adoptés
62 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°395l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 62majorité +25
Abstention: 0

Scrutin n°379l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 99Contre: 57majorité +42
Abstention: 0

Scrutin n°376l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 153Contre: 1majorité +152
Abstention: 4

Scrutin n°346l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 67Contre: 75manque 8 voixvote serré
Abstention: 0

Scrutin n°340l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 124Contre: 21majorité +103
Abstention: 0

Scrutin n°337l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 106Contre: 11majorité +95
Abstention: 25

Scrutin n°335l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 103Contre: 2majorité +101
Abstention: 14

Amendements 98 scrutins

Scrutin n°437l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 45majorité +10vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Mauvieux le 8 novembre 2024. Cet amendement apporte une modification au projet de loi de finances pour 2025 et a été voté favorablement par 55 députés contre 45.

Scrutin n°436l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 81manque 20 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Le Gouvernement a proposé une modification (amendement) au projet de budget de l'État pour 2025. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition le 8 novembre 2024.

Scrutin n°435le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 63majorité +3vote serré
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique au projet de budget 2025, présentée par Mme Loir. Ce vote concernait un ajustement à un amendement déjà proposé par M. de Courson sur les dispositions financières du gouvernement.

Scrutin n°434le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 53majorité +12
Abstention: 20
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique au budget 2025, proposée par Mme Marais-Beuil. Ce sous-amendement affine un précédent amendement concernant les dispositions financières après l'article 38 du projet de loi budgétaire.

Scrutin n°433l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 63Contre: 78manque 15 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Damien Girard concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement aurait modifié une partie du projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°432l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 91manque 30 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ciotti concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, qui aurait modifié des dispositions financières, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°431l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 92manque 24 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Amard concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement visait à modifier une disposition du projet de loi de finances, mais il n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°430l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 93manque 21 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Amard concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement visait à modifier une disposition après l'article 33 du projet de loi de finances, mais il n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°429l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 93manque 24 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Thierry qui aurait modifié le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Scrutin n°428l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2024 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 126Contre: 38majorité +88
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement proposé par M. Ciotti concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 126 votes pour.

  • Financer 4 000 postes supplémentaires dans l'Éducation nationaleRejeté
  • l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté