Scrutin n°445l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté le budget de correction comptable pour 2024. Ce document permet d'ajuster les comptes de l'État en fin d'année, mais le gouvernement n'a pas obtenu la majorité pour le faire passer.
Scrutin n°444l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024 · 392 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté la demande de la députée Mathilde Panot d'arrêter l'examen du budget de fin d'année 2024. Le vote montre que 233 députés se sont opposés à cette demande contre 155 qui l'ont soutenue.
Scrutin n°443l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Renault concernant le budget de fin de gestion 2024. Cette proposition visait à ajuster certaines dispositions financières, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°442Augmenter de 5 millions d'euros le budget de l'INA pour 2024Titre explicatif
19 novembre 2024 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2024. Cet amendement, présenté par M. Bouloux, modifie l'article 2 du texte et a recueilli 114 votes en faveur.
Scrutin n°441Réduire de 2,5 milliards l'avance publique à l'audiovisuelTitre explicatif
19 novembre 2024 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Renault concernant un article du budget de fin d'année 2024. Cette proposition n'a obtenu que 53 votes favorables contre 110 votes défavorables.
Scrutin n°440l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant de supprimer une partie du projet de loi budgétaire de fin de gestion pour 2024. Le vote a été remporté par ceux qui soutiennent cette suppression avec 132 votes pour.
Scrutin n°52sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°52 - séance du 19 novembre 2024
Scrutin n°51sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°51 - séance du 19 novembre 2024
Scrutin n°50sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté sur une mesure parlementaire le 18 novembre 2024. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 243 sénateurs ont voté pour, contre 97 oppositions.
Scrutin n°49sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté massivement une proposition lors du scrutin du 18 novembre 2024, avec seulement 20 sénateurs votant pour et 320 contre. Cette proposition n'a donc pas été adoptée.
Scrutin n°48sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024 · 322 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°48 - séance du 19 novembre 2024
Scrutin n°47sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
19 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 18 novembre 2024. Avec 186 votes contre, 132 pour et 25 abstentions, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.