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Tous les votes de novembre 2024

14 scrutins
5 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°445l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

19 novembre 2024 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 146manque 93 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté le budget de correction comptable pour 2024. Ce document permet d'ajuster les comptes de l'État en fin d'année, mais le gouvernement n'a pas obtenu la majorité pour le faire passer.

Scrutin n°444l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

19 novembre 2024 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 148manque 95 voix
Abstention: 2

Scrutin n°439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

MotionAN💰 Économie et budget

19 novembre 2024 · 392 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 155Contre: 233manque 78 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté la demande de la députée Mathilde Panot d'arrêter l'examen du budget de fin d'année 2024. Le vote montre que 233 députés se sont opposés à cette demande contre 155 qui l'ont soutenue.

Amendements 11 scrutins

Scrutin n°443l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2024 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 95manque 41 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Renault concernant le budget de fin de gestion 2024. Cette proposition visait à ajuster certaines dispositions financières, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Scrutin n°442Augmenter de 5 millions d'euros le budget de l'INA pour 2024Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2024 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 114Contre: 46majorité +68
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2024. Cet amendement, présenté par M. Bouloux, modifie l'article 2 du texte et a recueilli 114 votes en faveur.

Scrutin n°441Réduire de 2,5 milliards l'avance publique à l'audiovisuelTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2024 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 110manque 57 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Renault concernant un article du budget de fin d'année 2024. Cette proposition n'a obtenu que 53 votes favorables contre 110 votes défavorables.

Scrutin n°440l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2024 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 132Contre: 45majorité +87
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant de supprimer une partie du projet de loi budgétaire de fin de gestion pour 2024. Le vote a été remporté par ceux qui soutiennent cette suppression avec 132 votes pour.

Scrutin n°52sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé

19 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 208Contre: 38majorité +170
Abstention: 94
Résumé IA

Scrutin n°52 - séance du 19 novembre 2024

Scrutin n°51sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

19 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 243Contre: 97majorité +146
Abstention: 0
Résumé IA

Scrutin n°51 - séance du 19 novembre 2024

Scrutin n°50sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

19 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 243Contre: 97majorité +146
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a voté sur une mesure parlementaire le 18 novembre 2024. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 243 sénateurs ont voté pour, contre 97 oppositions.

Scrutin n°49sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

19 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 20Contre: 320manque 300 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a rejeté massivement une proposition lors du scrutin du 18 novembre 2024, avec seulement 20 sénateurs votant pour et 320 contre. Cette proposition n'a donc pas été adoptée.

Scrutin n°48sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

19 novembre 2024 · 322 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 31Contre: 287manque 256 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Scrutin n°48 - séance du 19 novembre 2024

Scrutin n°47sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

19 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 132Contre: 186manque 54 voix
Abstention: 25
Résumé IA

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 18 novembre 2024. Avec 186 votes contre, 132 pour et 25 abstentions, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.

  • sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Rejeté