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Scrutin n° 1304 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1304 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Adopté
Texte final7 avril 2025408 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à changer le système de vote aux élections municipales pour améliorer la démocratie locale, l'unité des villes et l'égalité homme-femme. Le texte a été adopté avec 204 votes pour et 180 contre.

Points clés :
• Modification du système électoral : la loi propose de changer comment les citoyens votent pour élire leurs conseillers municipaux
• Trois objectifs affichés : renforcer la vitalité démocratique (participation citoyenne), garantir la cohésion municipale (meilleure entente locale) et assurer la parité (plus d'égalité entre hommes et femmes aux postes élus)
• Vote relativement serré : 204 parlementaires pour, 180 contre, avec 24 abstentions, montrant des désaccords au sein de l'hémicycle
• Première étape du processus législatif : ce vote en première lecture permet au texte de continuer son examen parlementaire (débats en commission, deuxième lecture, etc.)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(56)
EPR94%(52)
SOC100%(36)
DEM86%(22)
Résultat du vote
204
180
24
Pour: 204 (50.0%)
Contre: 180 (44.1%)
Abstention: 24 (5.9%)
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ECOS
100%
(18)
GDR86%(7)

Contre

LIOT62%(13)
NI71%(7)
DR97%(36)
UDR100%(9)
RN100%(110)

Abstention

HOR94%(16)

Pour

LFI-NFP100%(56)
EPR94%(52)
SOC100%(36)
DEM86%(22)
ECOS100%(18)
GDR86%(7)

Contre

LIOT62%(13)
NI71%(7)
DR97%(36)
UDR100%(9)
RN100%(110)

Abstention

HOR94%(16)