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Scrutin n° 1303 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1303 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Adopté
Texte final7 avril 2025412 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à modifier le système de vote aux élections municipales pour améliorer la représentation des femmes et renforcer la cohésion locale. Le texte a été approuvé par 206 députés sur 412.

Points clés :
• Objectif : changer les règles électorales pour les mairies afin d'assurer plus de parité hommes-femmes et une meilleure vitalité démocratique
• Résultat : adoption avec 206 votes pour, 181 contre et 25 abstentions (majorité simple obtenue)
• Étape du processus : il s'agit de la deuxième lecture, ce qui signifie que le texte a déjà été débattu une première fois et revient après modifications
• Consensus partiel : le vote montre une majorité claire mais non unanime, environ la moitié des députés soutenant le projet

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(56)
EPR94%(52)
SOC100%(36)
ECOS100%(20)
Résultat du vote
206
181
25
Pour: 206 (50.0%)
Contre: 181 (43.9%)
Abstention: 25 (6.1%)
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DEM
86%
(22)
GDR86%(7)

Contre

LIOT62%(13)
NI71%(7)
DR97%(36)
UDR100%(9)
RN100%(112)

Abstention

HOR94%(16)

Pour

LFI-NFP100%(56)
EPR94%(52)
SOC100%(36)
ECOS100%(20)
DEM86%(22)
GDR86%(7)

Contre

LIOT62%(13)
NI71%(7)
DR97%(36)
UDR100%(9)
RN100%(112)

Abstention

HOR94%(16)