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Votes du 6 mai 2025

5 mai 2025Précédent

6 mai 2025

7 mai 2025Suivant

Tous les votes de mai 2025

23 scrutins
10 adoptés
13 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°1573l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

6 mai 2025 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 154Contre: 32majorité +122
Abstention: 1

Scrutin n°1570l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

6 mai 2025 · 339 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 307Contre: 28majorité +279
Abstention: 4

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°265sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Texte finalSénat🔒 Sécurité et justice

6 mai 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 340Contre: 0majorité +340
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a voté à l'unanimité (340 votes pour, 0 contre) l'adoption d'un texte lors de la séance du 6 mai 2025. Tous les sénateurs présents ont approuvé cette mesure sans opposition.

Amendements 20 scrutins

Scrutin n°1575Confier au ministre le financement des missions égalité dans les universitésTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

6 mai 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 86manque 43 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Mesmeur à une loi visant à combattre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités. Le vote a été largement contre avec 86 votes défavorables contre 43 favorables.

Scrutin n°1574Donner aux universités des moyens pour l'égalité et la diversitéTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

6 mai 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 90manque 45 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Mesmeur à un projet de loi visant à combattre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Scrutin n°1572Rendre obligatoire un module sur l'antisémitisme pour tous les étudiantsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

6 mai 2025 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 102Contre: 75majorité +27
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement (modification) à une loi visant à combattre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les universités. Cet amendement a été voté le 6 mai 2025 et a été adopté avec 102 votes pour.

Scrutin n°1571Ajouter l'islamophobie aux motifs de lutte dans les universitésTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

6 mai 2025 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 64Contre: 109manque 45 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Gustave à une loi destinée à combattre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire des députés.

Scrutin n°1569Étendre les motifs de sanctions disciplinaires dans les universitésTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

6 mai 2025 · 245 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 116Contre: 126manque 10 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Laurent Wauquiez concernant une résolution européenne demandant la libération immédiate de Boualem Sansal, un écrivain algérien emprisonné. Le vote a échoué avec 126 votes contre et seulement 116 pour.

Scrutin n°1568l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

6 mai 2025 · 237 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 95Contre: 139manque 44 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ciotti concernant une résolution européenne demandant la libération immédiate de Boualem Sansal. Le vote a échoué avec seulement 95 votes pour, contre 139 votes contre.

Scrutin n°1567Demander un rapport sur le financement des missions Égalité et diversitéTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

6 mai 2025 · 239 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 109Contre: 130manque 21 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ciotti sur une résolution européenne demandant la libération immédiate de Boualem Sansal, journaliste et écrivain algérien emprisonné. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°1566Placer la mission Égalité et Fraternité sous l'autorité du président d'établissement d'enseignement supérieurTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

6 mai 2025 · 233 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 90Contre: 130manque 40 voix
Abstention: 13
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ciotti concernant une résolution européenne demandant la libération immédiate et sans conditions de Boualem Sansal. Le vote s'est déroulé le 6 mai 2025.

Scrutin n°1565Rendre obligatoires les sanctions pour propos racistes ou antisémites à l'écoleTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

6 mai 2025 · 227 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 171manque 118 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Sebaihi à une résolution demandant la libération du militant algérien Boualem Sansal. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes.

Scrutin n°1564l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 mai 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 80Contre: 128manque 48 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Ciotti à une résolution européenne demandant la libération de Boualem Sansal, journaliste et écrivain algérien arrêté. Le texte n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

  • l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.Rejeté
  • Exiger formation, qualification et expertise pour recueillir les signalementsRejeté
  • l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.Adopté
  • l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.Adopté
  • l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.Adopté
  • Mentionner toutes les formes de racisme avant l'antisémitismeRejeté
  • l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.Adopté
  • l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.Adopté
  • Créer un poste de vice-président contre les discriminations dans chaque universitéRejeté
  • l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.Adopté