Scrutin n°1573l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1570l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025 · 339 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°265sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
6 mai 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté à l'unanimité (340 votes pour, 0 contre) l'adoption d'un texte lors de la séance du 6 mai 2025. Tous les sénateurs présents ont approuvé cette mesure sans opposition.
Scrutin n°1575Confier au ministre le financement des missions égalité dans les universitésTitre explicatif
6 mai 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Mesmeur à une loi visant à combattre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités. Le vote a été largement contre avec 86 votes défavorables contre 43 favorables.
Scrutin n°1574Donner aux universités des moyens pour l'égalité et la diversitéTitre explicatif
6 mai 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Mesmeur à un projet de loi visant à combattre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Le vote montre une majorité contre cette modification.
Scrutin n°1572Rendre obligatoire un module sur l'antisémitisme pour tous les étudiantsTitre explicatif
6 mai 2025 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé un amendement (modification) à une loi visant à combattre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les universités. Cet amendement a été voté le 6 mai 2025 et a été adopté avec 102 votes pour.
Scrutin n°1571Ajouter l'islamophobie aux motifs de lutte dans les universitésTitre explicatif
6 mai 2025 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Gustave à une loi destinée à combattre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire des députés.
Scrutin n°1569Étendre les motifs de sanctions disciplinaires dans les universitésTitre explicatif
6 mai 2025 · 245 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Laurent Wauquiez concernant une résolution européenne demandant la libération immédiate de Boualem Sansal, un écrivain algérien emprisonné. Le vote a échoué avec 126 votes contre et seulement 116 pour.
Scrutin n°1568l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025 · 237 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ciotti concernant une résolution européenne demandant la libération immédiate de Boualem Sansal. Le vote a échoué avec seulement 95 votes pour, contre 139 votes contre.
Scrutin n°1567Demander un rapport sur le financement des missions Égalité et diversitéTitre explicatif
6 mai 2025 · 239 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ciotti sur une résolution européenne demandant la libération immédiate de Boualem Sansal, journaliste et écrivain algérien emprisonné. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°1566Placer la mission Égalité et Fraternité sous l'autorité du président d'établissement d'enseignement supérieurTitre explicatif
6 mai 2025 · 233 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ciotti concernant une résolution européenne demandant la libération immédiate et sans conditions de Boualem Sansal. Le vote s'est déroulé le 6 mai 2025.
Scrutin n°1565Rendre obligatoires les sanctions pour propos racistes ou antisémites à l'écoleTitre explicatif
6 mai 2025 · 227 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Sebaihi à une résolution demandant la libération du militant algérien Boualem Sansal. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°1564l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Ciotti à une résolution européenne demandant la libération de Boualem Sansal, journaliste et écrivain algérien arrêté. Le texte n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.