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  5. mai 2025

Votes de mai 2025

698 scrutins sur 18 journées de vote.

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28 mai 2025

76 scrutins, dont 73 sur des amendements

  • l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté

27 mai 2025

27 scrutins, dont 23 sur des amendements

  • l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de MayotteAdopté
  • sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteAdopté

26 mai 2025

2 scrutins

  • la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).Adopté
  • l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).Adopté

24 mai 2025

21 scrutins, dont 18 sur des amendements

  • l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté

23 mai 2025

79 scrutins, dont 70 sur des amendements

  • l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté

22 mai 2025

59 scrutins, dont 57 sur des amendements

  • l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté

21 mai 2025

38 scrutins, dont 37 sur des amendements

  • l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté

20 mai 2025

34 scrutins, dont 33 sur des amendements

  • l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté

19 mai 2025

62 scrutins, dont 61 sur des amendements

  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentaleAdopté

17 mai 2025

38 scrutins, dont 36 sur des amendements

  • l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté

16 mai 2025

50 scrutins, dont 41 sur des amendements

  • l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté

15 mai 2025

60 scrutins, dont 45 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Adopté
  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésRejeté
  • sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationRejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseAdopté
  • sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseRejeté

14 mai 2025

28 scrutins, dont 22 sur des amendements

  • l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en FranceAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie françaiseAdopté

13 mai 2025

33 scrutins, dont 27 sur des amendements

  • l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santéAdopté

12 mai 2025

20 scrutins, dont 17 sur des amendements

  • sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenuesAdopté
  • sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenuesRejeté
  • sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenuesRejeté

7 mai 2025

32 scrutins, dont 25 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Adopté

6 mai 2025

23 scrutins, dont 20 sur des amendements

  • l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)Adopté

5 mai 2025

16 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).Adopté