Scrutin n°1553l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
5 mai 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour protéger les salariés contre les discriminations au travail liées à un projet parental (désir d'avoir des enfants, adoption, etc.). Le texte a été adopté sans opposition.
Scrutin n°1552l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
5 mai 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1551l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
5 mai 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1550l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à mieux accompagner les enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage à l'école. Le texte a été adopté avec 86 votes pour.
Scrutin n°1543l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1541l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1549Demander un rapport sur le nombre et les heures des AESHTitre explicatif
5 mai 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Belouassa-Cherifi pour améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage à l'école. Cette modification a été adoptée avec une majorité de 69 votes pour.
Scrutin n°1548Demander un rapport sur les pôles d'appui à la scolaritéTitre explicatif
5 mai 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Lepvraud concernant une loi pour mieux accueillir les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins spéciaux à l'école. Le vote était très serré avec seulement une voix de différence.
Scrutin n°1547Demander un rapport sur le passage des PIAL aux pôles d’appui à la scolaritéTitre explicatif
5 mai 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Lepvraud concernant une loi sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage. Cet amendement a été voté le 5 mai 2025 et a obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°1546l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025 · 118 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté pour supprimer une partie de la loi sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers. Cet amendement de suppression a été adopté avec 74 votes pour contre 44 votes contre.
Scrutin n°1545l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Alexandra Martin pour améliorer la loi sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage. Cet amendement a été voté à la majorité lors de la première discussion du texte à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1544Créer des pôles d’appui pour les enfants à besoins éducatifs particuliersTitre explicatif
5 mai 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par le Gouvernement concernant une loi pour mieux accueillir les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers à l'école. Le vote a été très serré.
Scrutin n°1542Créer un observatoire des parcours scolaires et professionnels des élèves handicapésTitre explicatif
5 mai 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belouassa-Cherifi qui visait à modifier la loi sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage. Avec seulement 30 votes pour contre 86 contre, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Scrutin n°1540l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Portier concernant une loi sur l'inclusion scolaire des enfants en difficulté. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite, ce qui a entraîné le rejet de l'amendement.
Scrutin n°1539l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dezarnaud concernant une loi destinée à mieux intégrer les enfants en situation de handicap ou avec des besoins éducatifs particuliers à l'école. Le texte principal continue donc sans cette modification.
Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 5 mai 2025. Avec 179 votes contre face à 143 votes pour, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.