Scrutin n°1607l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025 · 118 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à résoudre le manque de médecins dans certaines régions de France. Le texte, soutenu par des députés de différents partis, a été largement adopté avec 99 votes favorables.
Scrutin n°1606l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1605l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1604l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
7 mai 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les droits des victimes quand leur plainte est classée sans suite (c'est-à-dire quand la justice décide de ne pas poursuivre). Le vote est largement approuvé avec 55 votes pour et seulement 5 abstentions.
Scrutin n°1601l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour combattre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les universités et grandes écoles. Le texte a été largement soutenu avec 131 votes pour.
Scrutin n°1596l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1585l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1603Permettre aux victimes de recevoir les décisions en langue choisieTitre explicatif
7 mai 2025 · 46 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Cathala concernant une loi destinée à protéger les victimes dont la plainte est classée sans suite. Le vote était serré : 24 parlementaires contre, 22 pour.
Scrutin n°1602Exiger des motifs de classement personnalisés pour les plaintesTitre explicatif
7 mai 2025 · 40 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Duplessy concernant la protection des victimes dont la plainte est classée sans suite. Le vote a été serré avec 21 votes pour et 16 contre.
Scrutin n°1600Ne pas évaluer les moyens contre le racisme dans l'enseignement supérieurTitre explicatif
7 mai 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une suppression : celle de l'article 7 d'une loi censée lutter contre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités. Cet amendement a été adopté avec 67 voix pour contre 45.
Scrutin n°1599Ne pas demander de rapport sur les commissions disciplinaires des universitésTitre explicatif
7 mai 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article 6 d'une loi visant à lutter contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Le vote a été serré avec 67 députés pour et 48 contre.
Scrutin n°1598Ne pas demander de rapport sur les moyens contre le racisme et les inégalités dans l'enseignement supérieurTitre explicatif
7 mai 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté pour supprimer l'article 5 d'une loi contre l'antisémitisme et le racisme dans les universités. Cet amendement a été adopté avec 68 votes pour contre 47 votes contre.
Scrutin n°1597Rendre obligatoires les sanctions disciplinaires pour propos racistes ou antisémites à l'écoleTitre explicatif
7 mai 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Yadan concernant une loi contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Scrutin n°1595Soumettre les invitations extérieures dans les universités à un accord préalableTitre explicatif
7 mai 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Yadan concernant une loi contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cet amendement n'a obtenu que 26 votes favorables contre 83 opposés.
Scrutin n°1594Ajouter un motif d'interdiction pour les événements universitairesTitre explicatif
7 mai 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Yadan sur un projet de loi visant à lutter contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cet amendement n'a obtenu que 24 votes en faveur contre 84 opposés.
Scrutin n°1593Créer des sections disciplinaires régionales pour les étudiantsTitre explicatif
7 mai 2025 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Henriet à une loi contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cet amendement a été adopté avec 124 votes pour et 55 contre.
Scrutin n°1592Supprimer les pouvoirs d'enquête des présidents d'université sur les étudiantsTitre explicatif
7 mai 2025 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Boyard concernant une loi visant à lutter contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cette modification n'a pas obtenu le soutien suffisant des députés.