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Votes du 7 mai 2025

6 mai 2025Précédent

7 mai 2025

12 mai 2025Suivant

Tous les votes de mai 2025

32 scrutins
19 adoptés
13 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°1607l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

7 mai 2025 · 118 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 99Contre: 9majorité +90
Abstention: 10
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à résoudre le manque de médecins dans certaines régions de France. Le texte, soutenu par des députés de différents partis, a été largement adopté avec 99 votes favorables.

Scrutin n°1606l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

7 mai 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 18majorité +74
Abstention: 0

Scrutin n°1605l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

7 mai 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 88Contre: 0majorité +88
Abstention: 0

Scrutin n°1604l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

7 mai 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 0majorité +55
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les droits des victimes quand leur plainte est classée sans suite (c'est-à-dire quand la justice décide de ne pas poursuivre). Le vote est largement approuvé avec 55 votes pour et seulement 5 abstentions.

Scrutin n°1601l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

7 mai 2025 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 131Contre: 28majorité +103
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour combattre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les universités et grandes écoles. Le texte a été largement soutenu avec 131 votes pour.

Scrutin n°1596l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

7 mai 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 26majorité +59
Abstention: 0

Scrutin n°1585l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

7 mai 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 16majorité +57
Abstention: 13

Amendements 25 scrutins

Scrutin n°1603Permettre aux victimes de recevoir les décisions en langue choisieTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 mai 2025 · 46 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 24manque 2 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Cathala concernant une loi destinée à protéger les victimes dont la plainte est classée sans suite. Le vote était serré : 24 parlementaires contre, 22 pour.

Scrutin n°1602Exiger des motifs de classement personnalisés pour les plaintesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 mai 2025 · 40 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 21Contre: 16majorité +5vote serré
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Duplessy concernant la protection des victimes dont la plainte est classée sans suite. Le vote a été serré avec 21 votes pour et 16 contre.

Scrutin n°1600Ne pas évaluer les moyens contre le racisme dans l'enseignement supérieurTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

7 mai 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 45majorité +22
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une suppression : celle de l'article 7 d'une loi censée lutter contre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités. Cet amendement a été adopté avec 67 voix pour contre 45.

Scrutin n°1599Ne pas demander de rapport sur les commissions disciplinaires des universitésTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 mai 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 48majorité +19
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article 6 d'une loi visant à lutter contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Le vote a été serré avec 67 députés pour et 48 contre.

Scrutin n°1598Ne pas demander de rapport sur les moyens contre le racisme et les inégalités dans l'enseignement supérieurTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

7 mai 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 47majorité +21
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer l'article 5 d'une loi contre l'antisémitisme et le racisme dans les universités. Cet amendement a été adopté avec 68 votes pour contre 47 votes contre.

Scrutin n°1597Rendre obligatoires les sanctions disciplinaires pour propos racistes ou antisémites à l'écoleTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

7 mai 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 65manque 20 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Yadan concernant une loi contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Scrutin n°1595Soumettre les invitations extérieures dans les universités à un accord préalableTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

7 mai 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 83manque 57 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Yadan concernant une loi contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cet amendement n'a obtenu que 26 votes favorables contre 83 opposés.

Scrutin n°1594Ajouter un motif d'interdiction pour les événements universitairesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

7 mai 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 84manque 60 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Yadan sur un projet de loi visant à lutter contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cet amendement n'a obtenu que 24 votes en faveur contre 84 opposés.

Scrutin n°1593Créer des sections disciplinaires régionales pour les étudiantsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

7 mai 2025 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 124Contre: 55majorité +69
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Henriet à une loi contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cet amendement a été adopté avec 124 votes pour et 55 contre.

Scrutin n°1592Supprimer les pouvoirs d'enquête des présidents d'université sur les étudiantsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

7 mai 2025 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 123manque 69 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Boyard concernant une loi visant à lutter contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cette modification n'a pas obtenu le soutien suffisant des députés.

  • Encadrer les restrictions aux libertés dans les universitésRejeté
  • le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Adopté
  • Sanctionner les actes nuisant à la réputation des universitésRejeté
  • Seuls les présidents d'université pourront saisir la section disciplinaire régionaleAdopté
  • Garantir un droit à l'information, à un conseil et à un recours en procédure disciplinaireAdopté
  • Remplacer le mot antisémitisme par une définition pénale des discriminationsRejeté
  • Obliger les universités à retirer les messages haineux sous 8 joursAdopté
  • Obliger les universités à retirer sous 5 jours les affichages haineuxRejeté
  • Obliger les universités à retirer les messages haineux sous 72 heuresRejeté
  • Étendre l'obligation de signaler les actes discriminatoires hors des campusAdopté
  • Exiger formation, qualification et expertise pour recueillir les signalementsRejeté
  • Ajouter une mission de médiation aux référents dans l'enseignement supérieurAdopté
  • Former les référents contre le racisme et l'antisémitisme à l'universitéAdopté
  • Placer la mission égalité et diversité sous l'autorité du président d'universitéRejeté
  • Remplacer « diversité » par « fraternité » dans une mission universitaireRejeté