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Votes du 2 juillet 2025

1 juillet 2025Précédent

2 juillet 2025

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Tous les votes de juillet 2025

24 scrutins
16 adoptés
8 rejetés

Assemblée nationale

11 scrutins

Scrutin n°2900l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

2 juillet 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 0majorité +59
Abstention: 1
Résumé IA

Le Parlement français a voté en faveur de la création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse, avec une large majorité.

Scrutin n°2899l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 43majorité +26
Abstention: 0

Scrutin n°2898l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 44majorité +25
Abstention: 0

Scrutin n°2896l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 88Contre: 14majorité +74
Abstention: 10

Scrutin n°2895l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 45majorité +23
Abstention: 0

Scrutin n°2891l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 51majorité +18
Abstention: 0

Scrutin n°2889l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 49majorité +26
Abstention: 0

Scrutin n°2887l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 46majorité +35
Abstention: 0

Scrutin n°2882l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 74Contre: 41majorité +33
Abstention: 0

Scrutin n°2880l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

2 juillet 2025 · 461 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 366Contre: 88majorité +278
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. 366 députés ont voté pour, 88 contre et 7 se sont abstenus.

Scrutin n°2879la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN📚 Éducation et culture

2 juillet 2025 · 226 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 179manque 133 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une motion visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°335sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Sénat🌾 Agriculture et alimentation

2 juillet 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 232Contre: 102majorité +130
Abstention: 10
Résumé IA

Les sénateurs ont voté pour adopter ce texte de loi avec une large majorité.

Amendements 12 scrutins

Scrutin n°2897Étendre par ordonnance la rétention des condamnés graves outre-merTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 70Contre: 43majorité +27
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et présentant un risque élevé de récidive.

Scrutin n°2894Réduire la durée maximale de rétention avant jugementTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 69manque 27 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant un risque élevé de récidive.

Scrutin n°2893l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 70manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2892l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 110Contre: 15majorité +95
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement permettant de garder plus longtemps en rétention les personnes condamnées pour des crimes graves et à risque élevé de récidive.

Scrutin n°2890Supprimer l'assignation à résidence des demandeurs d'asile jugés menaçantsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 66manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque élevé de récidive.

Scrutin n°2888l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 74manque 26 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant un risque élevé de récidive.

Scrutin n°2886Obliger un procès-verbal pour les prises d'empreintes en rétentionTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 37majorité +53
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et présentant un fort risque de récidive.

Scrutin n°2885l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 82manque 35 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque de récidive.

Scrutin n°2884Maintenir en rétention les étrangers en appel contre leur libérationTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 84Contre: 44majorité +40
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées présentant de forts risques de récidive, avec 84 voix pour et 44 contre.

Scrutin n°2883l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 84manque 39 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur la rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque élevé de récidive.

  • Proposer une consultation psychologique aux personnes en rétention prolongéeRejeté
  • sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxAdopté