Scrutin n°2900l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
2 juillet 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement français a voté en faveur de la création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse, avec une large majorité.
Scrutin n°2899l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2898l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2896l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2895l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2891l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2889l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2887l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2882l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2880l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
2 juillet 2025 · 461 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. 366 députés ont voté pour, 88 contre et 7 se sont abstenus.
Scrutin n°2879la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
2 juillet 2025 · 226 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une motion visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Scrutin n°335sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
2 juillet 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté pour adopter ce texte de loi avec une large majorité.
Scrutin n°2897Étendre par ordonnance la rétention des condamnés graves outre-merTitre explicatif
2 juillet 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et présentant un risque élevé de récidive.
Scrutin n°2894Réduire la durée maximale de rétention avant jugementTitre explicatif
2 juillet 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant un risque élevé de récidive.
Scrutin n°2893l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2892l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement permettant de garder plus longtemps en rétention les personnes condamnées pour des crimes graves et à risque élevé de récidive.
Scrutin n°2890Supprimer l'assignation à résidence des demandeurs d'asile jugés menaçantsTitre explicatif
2 juillet 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque élevé de récidive.
Scrutin n°2888l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant un risque élevé de récidive.
Scrutin n°2886Obliger un procès-verbal pour les prises d'empreintes en rétentionTitre explicatif
2 juillet 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et présentant un fort risque de récidive.
Scrutin n°2885l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque de récidive.
Scrutin n°2884Maintenir en rétention les étrangers en appel contre leur libérationTitre explicatif
2 juillet 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées présentant de forts risques de récidive, avec 84 voix pour et 44 contre.
Scrutin n°2883l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur la rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque élevé de récidive.