Les députés ont adopté à la majorité le projet de loi visant à réformer l'organisation et le financement de Mayotte, un département français d'outre-mer.
Points clés :
• Le projet de loi définit un nouveau cadre juridique, administratif et financier pour Mayotte, qui fait face à de nombreux défis.
• 367 députés ont voté pour le projet de loi, 109 contre, et 64 se sont abstenus.
• Ce texte vise à améliorer les services publics, le développement économique et social, et l'intégration de Mayotte au sein de la République française.
• Les députés ont débattu et amendé le texte en première lecture à l'Assemblée nationale avant son adoption.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
