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Texte final1 juillet 2025540 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Institutions Voir sur Assemblée nationale

Pour: 367 (68.0%)

Contre: 109 (20.2%)

Abstention: 64 (11.9%)

Les députés ont adopté à la majorité le projet de loi visant à réformer l'organisation et le financement de Mayotte, un département français d'outre-mer.

Points clés :
• Le projet de loi définit un nouveau cadre juridique, administratif et financier pour Mayotte, qui fait face à de nombreux défis.
• 367 députés ont voté pour le projet de loi, 109 contre, et 64 se sont abstenus.
• Ce texte vise à améliorer les services publics, le développement économique et social, et l'intégration de Mayotte au sein de la République française.
• Les députés ont débattu et amendé le texte en première lecture à l'Assemblée nationale avant son adoption.

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à réorganiser et financer le développement de Mayotte, un département français d'outre-mer. Ce texte propose un plan sur plusieurs années pour améliorer les infrastructures, les services publics et les conditions de vie sur l'île.

Ce qui était proposé
Le projet de loi prévoyait d'établir un nouveau cadre juridique, administratif et financier pour Mayotte, avec des mesures pour renforcer les services publics, soutenir l'économie locale et faciliter l'intégration du territoire au sein de la République française. Il s'agissait d'un plan global, sans modification ponctuelle d'un article précis.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi par 367 voix pour, 109 contre et 64 abstentions. Le texte est désormais transmis au Sénat pour examen.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les habitants de Mayotte, les collectivités locales et les services de l'État présents sur l'île. Si vous résidez à Mayotte, ce plan pourrait modifier l'accès aux services publics, aux infrastructures ou aux aides sociales dans les années à venir.

Pour plus de détails, consulter le dossier législatif du projet de loi.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	119	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	88	0	0	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	1	67	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	0	56	Abstention
Droite Républicaine(DR)	49	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	37	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	34	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	34	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	18	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	5	6	Abstention
UDR	16	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	8	0	2	Pour

Scrutin n° 2874 · Assemblée nationalel’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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