Scrutin n°3403l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025 · 239 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3398la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025 · 411 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté la proposition de Mme Panot visant à s'opposer au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3404Prolonger le délai de recouvrement des cotisations sociales de 3 à 5 ansTitre explicatif
4 novembre 2025 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3402l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025 · 285 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 192 voix pour, 92 voix contre et 1 abstention.
Scrutin n°3401l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025 · 293 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté par 192 voix contre 97.
Scrutin n°3400l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025 · 291 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le vote a été adopté à la majorité.
Scrutin n°3399l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025 · 285 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a été adopté avec 133 voix pour, 131 contre et 21 abstentions.