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Votes du 5 novembre 2025

4 novembre 2025Précédent

5 novembre 2025

6 novembre 2025Suivant

Tous les votes de novembre 2025

32 scrutins
9 adoptés
23 rejetés

Amendements 32 scrutins

Scrutin n°3435l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2025 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 196manque 149 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Scrutin n°3434l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2025 · 315 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 236Contre: 64majorité +172
Abstention: 15
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté à la majorité.

Scrutin n°3433Créer une taxe temporaire sur les gros patrimoines pour les retraitesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2025 · 336 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 105Contre: 225manque 120 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3432l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2025 · 336 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 99Contre: 231manque 132 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n° 827 qui proposait des modifications à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3431l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2025 · 351 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 121Contre: 229manque 108 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3430l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2025 · 351 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 131Contre: 219manque 88 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Scrutin n°3429l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2025 · 351 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 131Contre: 218manque 87 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3428l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2025 · 346 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 274manque 206 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n° 133 proposé pour modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3427l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2025 · 326 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 168Contre: 140majorité +28
Abstention: 18
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 127 et les amendements similaires qui modifient le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3426Supprimer la taxe sur la publicité pour l'alcool à La RéunionTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 novembre 2025 · 308 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 77Contre: 215manque 138 voix
Abstention: 16
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 215 votes contre, 77 votes pour et 16 abstentions.

  • l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 12 %Rejeté
  • l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Calculer les exonérations sociales sur les minima de branche, pas sur le SmicRejeté
  • Supprimer le plafond des cotisations retraite sur les hauts salairesRejeté
  • l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Maintenir la commission d'action sociale des artistes-auteursRejeté
  • Étendre une contribution sociale aux galeries de photos originalesRejeté
  • Exclure les gestionnaires de droits d'auteur du conseil de la Sécu des artistesAdopté
  • Reporter à 2027 l'élection des représentants des artistes-auteursRejeté
  • Faire élire les représentants des artistes-auteurs à leur caisse de Sécurité socialeRejeté
  • l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réserver un nom officiel à l'organisme de protection sociale des artistes-auteursAdopté
  • Créer un recours pour les artistes auteurs refusés à l'affiliationAdopté
  • Confier l'affiliation des artistes-auteurs à une commission syndicaleRejeté
  • Donner la majorité aux syndicats d'artistes dans une commission socialeRejeté
  • sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchimentAdopté