Scrutin n°3435l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
Scrutin n°3434l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025 · 315 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté à la majorité.
Scrutin n°3433Créer une taxe temporaire sur les gros patrimoines pour les retraitesTitre explicatif
5 novembre 2025 · 336 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3432l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025 · 336 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement n° 827 qui proposait des modifications à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3431l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025 · 351 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3430l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025 · 351 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
Scrutin n°3429l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025 · 351 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3428l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025 · 346 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement n° 133 proposé pour modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3427l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025 · 326 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 127 et les amendements similaires qui modifient le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3426Supprimer la taxe sur la publicité pour l'alcool à La RéunionTitre explicatif
5 novembre 2025 · 308 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 215 votes contre, 77 votes pour et 16 abstentions.