Scrutin n°3397l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025 · 220 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3396Maintenir le montant des APL et leur accès pour les étudiants étrangersTitre explicatif
3 novembre 2025 · 229 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 22 de M. Ramos et des amendements similaires, qui modifient l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3395Réduire de 1,6 milliard d'euros les aides aux collectivités pour les associationsTitre explicatif
3 novembre 2025 · 228 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 122 votes contre, 83 pour et 23 abstentions.
Scrutin n°3394l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 114 voix pour, 38 contre et 40 abstentions.
Scrutin n°3393Financer la prime Ségur pour les associations d'aide aux femmes victimes de violencesTitre explicatif
3 novembre 2025 · 220 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité de 169 voix pour.
Scrutin n°3392Rétablir 9,7 millions d'euros pour les projets bio en 2026Titre explicatif
3 novembre 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, avec 35 voix pour, 73 voix contre et 94 abstentions.
Scrutin n°3391Financer 5 millions d'euros de recherche sur la maladie de LymeTitre explicatif
3 novembre 2025 · 225 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, avec 117 voix pour, 78 contre et 30 abstentions.
Scrutin n°3390Financer la santé des femmes exposées au chlordéconeTitre explicatif
3 novembre 2025 · 227 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'un amendement modifiant le projet de loi de finances 2026. L'amendement a été adopté à la majorité.
Scrutin n°3389Exonérer les Départements d'une contribution de 140 millions d'eurosTitre explicatif
3 novembre 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté avec 96 voix pour, 71 contre et 39 abstentions.
Scrutin n°3388l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025 · 224 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3387l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025 · 232 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui modifie une disposition de ce texte budgétaire.