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Tous les votes de novembre 2025

76 scrutins
22 adoptés
54 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3397l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

3 novembre 2025 · 220 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 199Contre: 17majorité +182
Abstention: 4

Amendements 75 scrutins

Scrutin n°3396Maintenir le montant des APL et leur accès pour les étudiants étrangersTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

3 novembre 2025 · 229 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 147Contre: 43majorité +104
Abstention: 39
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 22 de M. Ramos et des amendements similaires, qui modifient l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3395Réduire de 1,6 milliard d'euros les aides aux collectivités pour les associationsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

3 novembre 2025 · 228 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 83Contre: 122manque 39 voix
Abstention: 23
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 122 votes contre, 83 pour et 23 abstentions.

Scrutin n°3394l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

3 novembre 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 114Contre: 38majorité +76
Abstention: 40
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 114 voix pour, 38 contre et 40 abstentions.

Scrutin n°3393Financer la prime Ségur pour les associations d'aide aux femmes victimes de violencesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

3 novembre 2025 · 220 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 169Contre: 35majorité +134
Abstention: 16
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité de 169 voix pour.

Scrutin n°3392Rétablir 9,7 millions d'euros pour les projets bio en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

3 novembre 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 73manque 38 voix
Abstention: 94
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, avec 35 voix pour, 73 voix contre et 94 abstentions.

Scrutin n°3391Financer 5 millions d'euros de recherche sur la maladie de LymeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

3 novembre 2025 · 225 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 117Contre: 78majorité +39
Abstention: 30
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, avec 117 voix pour, 78 contre et 30 abstentions.

Scrutin n°3390Financer la santé des femmes exposées au chlordéconeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

3 novembre 2025 · 227 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 124Contre: 93majorité +31
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un amendement modifiant le projet de loi de finances 2026. L'amendement a été adopté à la majorité.

Scrutin n°3389Exonérer les Départements d'une contribution de 140 millions d'eurosTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

3 novembre 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 71majorité +25
Abstention: 39
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté avec 96 voix pour, 71 contre et 39 abstentions.

Scrutin n°3388l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

3 novembre 2025 · 224 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 90Contre: 109manque 19 voix
Abstention: 25
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3387l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

3 novembre 2025 · 232 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 135Contre: 55majorité +80
Abstention: 42
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui modifie une disposition de ce texte budgétaire.

  • Financer la décarbonation des navires avec 90 millions d'eurosRejeté
  • l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Accorder une avance aux départements pour compenser les pertes de taxe d'aménagementRejeté
  • l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Maintenir l'impôt sur la fortune immobilière actuelRejeté
  • le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de 2 millions d'euros le budget pour les conseils externesRejeté
  • Ne pas faire payer les frais d'enquête aux condamnésRejeté
  • l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • L'État paie les cotisations sociales des apprentis qu'il emploieAdopté
  • le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Geler les subventions de l'État aux Manufactures nationalesRejeté
  • Rembourser la TVA sur les dépenses de prévention des inondationsRejeté
  • l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Exclure les œuvres d’art de l’impôt sur la fortune non professionnelleAdopté
  • l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Étudier des avions de chasse légers pour l'entraînement et l'attaque au solRejeté
  • Réduire de 180 millions d'euros une dotation aux régionsAdopté
  • Demander au gouvernement d'augmenter le budget des réservistes de la gendarmerieAdopté
  • Supprimer l'élargissement d'une aide aux communes en difficultéRejeté
  • Augmenter les budgets pour rénover et construire des logements étudiants CROUSRejeté
  • Baisser la taxe sur le gaz et augmenter celle sur l'électricité en 2026Rejeté
  • Créer un fonds de réserve pour les crises sanitaires animalesRejeté
  • Réduire le budget de l'ANSES pour les médicaments vétérinairesRejeté
  • l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer la condition UE pour le crédit d'impôt forestierRejeté
  • Prolonger à 8 ans la détention obligatoire des parts d'entrepriseRejeté
  • Modifier l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesRejeté
  • Limiter l'exonération Dutreil aux biens professionnelsRejeté
  • Supprimer les réductions d'impôt pour la rénovation des garesRejeté
  • Augmenter de 2,26 milliards d'euros les crédits pour remboursements d'impôtsAdopté
  • l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Regrouper les aides sociales à Wallis et Futuna dans un seul documentRejeté
  • l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Tester des alertes SMS pour rappeler les dates de voteRejeté
  • Rattacher la police judiciaire au ministère de la JusticeRejeté
  • Augmenter de 4,5 millions d'euros le budget des écoles d'art territorialesRejeté
  • Relever le seuil de perte de dotation pour les communes ruralesRejeté
  • l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Rétablir 1 891 postes d'enseignants en primaire public en 2026Rejeté
  • Financer 50 millions d'euros de plus pour les centres de rétentionRejeté
  • Financer les billets d'avion des étudiants ultramarins pour leurs stages locauxRejeté
  • Financer la formation des bénévoles contre la haine en ligneRejeté
  • l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Rétablir les aides au logement et chauffage pour d’anciens mineursRejeté
  • Supprimer le plafond de la taxe sur les concerts et spectaclesRejeté
  • l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Réduire de 113 millions le budget d'une agence de transportAdopté
  • Financer 150 000 logements sociaux pour ménages modestesAdopté
  • l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire les dépenses de l'État de 8,5 millions d'euros en 2026Rejeté
  • Réduire les dépenses de l'État de 33 millions d'euros en 2026Rejeté
  • Financer 4000 postes de conseillers numériques en 2026Rejeté
  • l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de 100 millions d'euros le budget de France TélévisionsAdopté
  • l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer une exonération fiscale sur les prêts aux entreprises détenuesRejeté
  • Geler le budget de l'audiovisuel public en 2026Rejeté