Scrutin n° 4443 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur le budget de la sécurité sociale pour l’année 2026. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux dépenses de santé, aux retraites et aux allocations familiales. Il fixe aussi les recettes, comme les cotisations sociales, qui financeront ces dépenses.

Ce qui était proposé

Une députée, Mathilde Panot, a demandé de rejeter entièrement ce projet de loi avant même qu’il ne soit discuté en détail. Cela aurait empêché son examen et son adoption pour 2026.

Le résultat du vote

La motion de rejet a été rejetée. Le projet de loi continuera donc son parcours législatif et sera examiné puis voté par les députés.

Le débat

• Pour le rejet (motion adoptée par 56 députés) :
  • Les partisans de la motion estimaient que le projet de loi ne répondait pas aux besoins des assurés sociaux ou des professionnels de santé.
  • Ils considéraient que les mesures proposées aggraveraient les déséquilibres financiers de la sécurité sociale.

• Contre le rejet (motion rejetée par 311 députés) :
  • Les opposants à la motion jugeaient que le projet de loi permettait de garantir le financement des prestations sociales pour 2026.
  • Ils soulignaient que son rejet aurait bloqué le budget de la sécurité sociale, sans alternative proposée.

Qui est concerné ?
Tous les assurés sociaux (salariés, retraités, allocataires), les professionnels de santé et les organismes comme la Caisse nationale d’assurance maladie sont concernés par ce budget, qui définit leurs droits et leurs ressources pour 2026.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.