Scrutin n° 4443 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté la proposition de Mme Panot de ne pas adopter le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur une motion de rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• La motion a été rejetée, avec 311 votes contre et 56 votes pour.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 sera donc examiné et voté sans cette motion de rejet.
• Ce vote se déroule dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.