Scrutin n°4697l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
9 décembre 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4696l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025 · 574 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, qui fixe le budget et les règles de fonctionnement du système de santé public français.
Scrutin n°4695la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025 · 502 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté pour la troisième partie du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale en 2026. Le texte a été adopté par 227 voix contre 86, avec 189 abstentions.
Scrutin n°4694l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
9 décembre 2025 · 448 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre le rétablissement d'un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4693l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025 · 469 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'un amendement du gouvernement portant sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, adoptant ce texte à une large majorité.
Scrutin n°4692l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025 · 470 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour rétablir l'article 49 (qui avait été supprimé) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a été adopté avec 259 voix pour, 64 contre et 147 abstentions.
Scrutin n°111sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
9 décembre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°110sur l'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
9 décembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026