Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 10 décembre 2025

Votes du 10 décembre 2025

9 décembre 2025Précédent

10 décembre 2025

11 décembre 2025Suivant

Tous les votes de décembre 2025

10 scrutins
4 adoptés
6 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°4706l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

10 décembre 2025 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 76Contre: 32majorité +44
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté à la majorité une proposition de loi visant à modifier le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Scrutin n°4704l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

10 décembre 2025 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 30majorité +43
Abstention: 0

Scrutin n°4699la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

MotionAN🏛️ Institutions

10 décembre 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 114manque 45 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de loi visant à modifier le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Scrutin n°4698la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères et défense

10 décembre 2025 · 521 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 411Contre: 88majorité +323
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont adopté à une large majorité la stratégie de défense nationale proposée par le Gouvernement.

Amendements 6 scrutins

Scrutin n°4705Conditionner l'application de la loi à l'accord de la Polynésie françaiseTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

10 décembre 2025 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 74manque 42 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie de la loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Scrutin n°4703Accorder 6 mois aux communes pour se conformer aux nouvelles règles polynésiennesTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

10 décembre 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 75manque 46 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier une loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Scrutin n°4702Soumettre les projets communaux coûteux à l'accord de la PolynésieTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

10 décembre 2025 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 75manque 43 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Scrutin n°4701Exiger une convention avec le Pays pour les interventions communales dans ses domaines de compétenceTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

10 décembre 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 73manque 42 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Scrutin n°4700l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

10 décembre 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 68manque 39 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Scrutin n°112sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2026

AmendementSénat💰 Économie et budget

10 décembre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 195Contre: 128majorité +67
Abstention: 18