Scrutin n°6902l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26 mai 2026 · 275 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°275sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
26 mai 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi visant à renforcer les moyens de répondre rapidement aux troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens. Ce texte donne plus de pouvoirs aux forces de l'ordre pour agir sans délai.
Scrutin n°6933l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire des mesures liées à la protection et à la souveraineté agricoles. Cet amendement, porté par Mme Allemand, a été massivement rejeté avec seulement 19 voix pour, 96 contre et 10 abstentions. Les enjeux principaux concernaient l'accélération des décisions pour soutenir le secteur agricole face aux crises actuelles.
Scrutin n°6932l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à accélérer l'examen d'un texte sur la protection et la souveraineté agricoles. Avec seulement 19 voix pour et 137 contre, cet amendement était très peu soutenu. Ce projet de loi cherche à renforcer les mesures pour les agriculteurs français, mais certains députés ont préféré bloquer cette accélération pour mieux étudier le texte.
Scrutin n°6931le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement de Mme Pantel, visant à modifier le projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Avec seulement 23 voix pour contre 143, ce texte ne répondait pas à une majorité suffisante. L'enjeu principal était d'ajuster les mesures proposées pour mieux protéger les agriculteurs français face aux défis économiques et environnementaux.
Scrutin n°6930l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme Pochon, visant à faciliter l’examen prioritaire du projet de loi sur la souveraineté agricole, a été **rejeté** par l’Assemblée nationale (22 pour, 139 contre, 1 abstention). Ce texte portait sur des mesures urgentes pour protéger le secteur agricole, mais l’amendement n’a pas convaincu une majorité de députés.
Scrutin n°6929l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire des mesures liées à la protection et à la souveraineté agricoles. Cet amendement, porté par M. David Magnier, a été approuvé par 94 voix contre 66, avec une seule abstention. L'enjeu principal est d'accélérer les décisions pour soutenir le secteur agricole face aux crises économiques et environnementales.
Scrutin n°6928l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour renforcer l'examen prioritaire des mesures liées à la protection et à la souveraineté agricoles, dans le cadre du projet de loi d'urgence pour ce secteur. Ce texte vise à accélérer les décisions pour soutenir les agriculteurs face aux crises, avec un large soutien (134 voix pour) malgré quelques oppositions (27 contre) et une abstention. L'enjeu principal est de garantir une réponse rapide aux défis du monde agricole.
Scrutin n°6927l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Avec seulement 21 voix pour contre 125, cet amendement, porté par Mme Rossi, ne passe pas, malgré les enjeux importants pour les agriculteurs français. Ce texte cherche à renforcer la souveraineté alimentaire et à protéger les exploitations face aux crises économiques et sanitaires.
Scrutin n°6926l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un texte sur la protection et la souveraineté agricoles. Avec seulement 63 voix pour contre 101, cet amendement ne passera pas. L'enjeu principal reste la défense des agriculteurs face aux défis économiques et environnementaux.
Scrutin n°6925l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de Florence Goulet, visant à renforcer l’examen prioritaire des mesures agricoles dans le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, a été **rejeté** par l’Assemblée nationale (102 contre, 62 pour). Cet échec reflète les divisions sur la rapidité d’adoption des dispositifs de protection des agriculteurs, un enjeu clé pour les professionnels du secteur.
Scrutin n°6924l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'examen prioritaire des mesures liées à la protection et à la souveraineté agricoles. Cet amendement, porté par M. Tivoli, a été adopté par 63 voix contre 93, avec seulement 2 abstentions. L'enjeu principal était d'accélérer les décisions pour mieux protéger le secteur agricole français face aux crises économiques et environnementales.