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27 mai 2026

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Tous les votes de mai 2026

59 scrutins
7 adoptés
52 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°6982l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 126Contre: 36majorité +90
Abstention: 17

Scrutin n°6969l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 118Contre: 62majorité +56
Abstention: 1

Scrutin n°6952l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 151Contre: 37majorité +114
Abstention: 14

Amendements 56 scrutins

Scrutin n°6992l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 89manque 47 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, proposé par Nicolas Bonnet. Avec seulement 42 voix pour contre 89 contre et 2 abstentions, cet amendement ne passait pas. L'enjeu principal était de mieux défendre la souveraineté alimentaire française face à la concurrence étrangère.

Scrutin n°6991l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 92manque 44 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Trouvé, visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 48 voix pour contre 92, ce texte n’a pas convaincu la majorité, malgré l’enjeu crucial de souveraineté alimentaire pour les Français.

Scrutin n°6990l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 51Contre: 94manque 43 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections contre les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes environnementales françaises. Cet amendement, porté par Mme Trouvé, a été adopté par 51 voix contre 94, avec une seule abstention. L'enjeu principal était de garantir la souveraineté alimentaire de la France face à des produits étrangers moins stricts sur le plan écologique.

Scrutin n°6989l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 88manque 32 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la protection des terres agricoles contre la spéculation foncière dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 56 voix pour contre 88 contre, l’initiative a été bloquée malgré son objectif de préserver les exploitations face à la pression immobilière. Ce vote illustre les tensions entre protection des agriculteurs et dynamiques économiques du secteur.

Scrutin n°6988Fixer à au moins 10 % la part en valeur des produits du commerce équitable, en priorité d'origine européenneTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 60Contre: 89manque 29 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux importations à bas prix, lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec 60 voix pour, 89 contre et une abstention, ce texte divisait sur l'équilibre entre soutien aux producteurs locaux et ouverture commerciale. Les enjeux portaient sur la compétitivité des exploitations françaises et la préservation des normes environnementales et sociales.

Scrutin n°6987l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 86manque 27 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux importations à bas prix, avec 59 voix pour, 86 contre et 3 abstentions. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur la loi d'urgence pour la souveraineté agricole, où l'enjeu principal était de concilier compétitivité des exploitations et protection contre la concurrence étrangère. Le rejet montre une division sur les mesures à prendre pour soutenir le secteur agricole.

Scrutin n°6986l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 106manque 81 voix
Abstention: 21
Résumé IA

**Résumé du vote :** Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux importations à bas prix, proposé par Mme Corneloup. Avec seulement 25 voix pour contre 106 contre et 21 abstentions, cet amendement était soutenu par une minorité, reflétant un désaccord sur la manière de protéger le secteur agricole français.

Scrutin n°6985l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 114manque 53 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 61 voix pour contre 114 contre et 3 abstentions, cet amendement, porté par M. Carbonnel, a échoué à convaincre une majorité de députés. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre ouverture commerciale et soutien aux producteurs locaux, un débat récurrent dans les politiques agricoles françaises.

Scrutin n°6984Imposer 40 % de produits sous signes officiels de qualité en restauration collectiveTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 67Contre: 110manque 43 voix
Abstention: 2
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’amendement de Nicolas Bonnet, visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 67 voix pour contre 110, il n’a pas suffi à convaincre une majorité, malgré un enjeu clé : défendre la souveraineté alimentaire française face à la concurrence déloyale. Peu d’abstentions (2) n’ont pas changé la donne.

Scrutin n°6983l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

27 mai 2026 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 100manque 31 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, avec seulement 69 voix pour contre 100 contre. Cet échec illustre les tensions autour de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité des exploitations françaises face à la concurrence étrangère.

  • l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • Imposer aux importations agricoles les mêmes normes qu'en FranceRejeté
  • l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • Ne pas créer une police spéciale pour l'élevage par ordonnanceRejeté
  • l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • Maintenir l'élevage sous le régime des installations classées pour l'environnementRejeté
  • Considérer que le loup peut s'étendre à toute la métropole et y encourager la protection des troupeauxRejeté
  • l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • Faciliter les tirs de prédateurs après des attaques sur des élevagesRejeté
  • Donner la priorité à l'élevage dans la gestion du loupRejeté
  • Donner la priorité à l'OFB pour la police de la chasseRejeté
  • Interdire les tirs de loups dans les réserves naturelles et parcs nationauxRejeté
  • Rendre obligatoire l'arrêté fixant les règles d'intervention des lieutenants de louveterieRejeté
  • Autoriser les maires à requérir directement les lieutenants de louveterieRejeté
  • Autoriser l'abattage de chiens errants menaçant les troupeauxRejeté
  • Autoriser les éleveurs ayant un permis de chasser à utiliser des dispositifs de repérage nocturne ou thermique pour les tirs de défenseAdopté
  • l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • Permettre au préfet d'autoriser des éleveurs à utiliser des lunettes de tir thermiques ou à vision nocturne contre la prédationRejeté
  • l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • Décentraliser la gestion du loup au niveau localRejeté
  • l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • Maintenir l'évaluation nationale de la protection du loupRejeté
  • l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • Autoriser les préfets à déroger aux quotas d'abattage du loup localementRejeté
  • l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté