Scrutin n°6982l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6969l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6952l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6992l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, proposé par Nicolas Bonnet. Avec seulement 42 voix pour contre 89 contre et 2 abstentions, cet amendement ne passait pas. L'enjeu principal était de mieux défendre la souveraineté alimentaire française face à la concurrence étrangère.
Scrutin n°6991l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Trouvé, visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 48 voix pour contre 92, ce texte n’a pas convaincu la majorité, malgré l’enjeu crucial de souveraineté alimentaire pour les Français.
Scrutin n°6990l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections contre les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes environnementales françaises. Cet amendement, porté par Mme Trouvé, a été adopté par 51 voix contre 94, avec une seule abstention. L'enjeu principal était de garantir la souveraineté alimentaire de la France face à des produits étrangers moins stricts sur le plan écologique.
Scrutin n°6989l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la protection des terres agricoles contre la spéculation foncière dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 56 voix pour contre 88 contre, l’initiative a été bloquée malgré son objectif de préserver les exploitations face à la pression immobilière. Ce vote illustre les tensions entre protection des agriculteurs et dynamiques économiques du secteur.
Scrutin n°6988Fixer à au moins 10 % la part en valeur des produits du commerce équitable, en priorité d'origine européenneTitre explicatif
27 mai 2026 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux importations à bas prix, lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec 60 voix pour, 89 contre et une abstention, ce texte divisait sur l'équilibre entre soutien aux producteurs locaux et ouverture commerciale. Les enjeux portaient sur la compétitivité des exploitations françaises et la préservation des normes environnementales et sociales.
Scrutin n°6987l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux importations à bas prix, avec 59 voix pour, 86 contre et 3 abstentions. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur la loi d'urgence pour la souveraineté agricole, où l'enjeu principal était de concilier compétitivité des exploitations et protection contre la concurrence étrangère. Le rejet montre une division sur les mesures à prendre pour soutenir le secteur agricole.
Scrutin n°6986l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux importations à bas prix, proposé par Mme Corneloup. Avec seulement 25 voix pour contre 106 contre et 21 abstentions, cet amendement était soutenu par une minorité, reflétant un désaccord sur la manière de protéger le secteur agricole français.
Scrutin n°6985l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 61 voix pour contre 114 contre et 3 abstentions, cet amendement, porté par M. Carbonnel, a échoué à convaincre une majorité de députés. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre ouverture commerciale et soutien aux producteurs locaux, un débat récurrent dans les politiques agricoles françaises.
Scrutin n°6984Imposer 40 % de produits sous signes officiels de qualité en restauration collectiveTitre explicatif
27 mai 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de Nicolas Bonnet, visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 67 voix pour contre 110, il n’a pas suffi à convaincre une majorité, malgré un enjeu clé : défendre la souveraineté alimentaire française face à la concurrence déloyale. Peu d’abstentions (2) n’ont pas changé la donne.
Scrutin n°6983l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, avec seulement 69 voix pour contre 100 contre. Cet échec illustre les tensions autour de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité des exploitations françaises face à la concurrence étrangère.