Scrutin n°6899l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6830l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6898Encadrer le calcul des compensations écologiques pour les terres agricolesTitre explicatif
22 mai 2026 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Proposé par le député David Magnier, cet amendement a été massivement rejeté (17 pour, 54 contre), sans abstention. L'enjeu principal était d'accélérer le traitement de ce texte crucial pour le secteur agricole français.
Scrutin n°6897Interdire la revente ou le transfert des obligations de compensation agricoleTitre explicatif
22 mai 2026 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des terres agricoles face aux multinationales, avec seulement 28 voix pour contre 42. Ce vote montre une division sur la question de la souveraineté alimentaire, certains députés estimant que les mesures proposées allaient trop loin ou pas assez loin.
Scrutin n°6896Interdire la double valorisation des mesures de compensation agricoleTitre explicatif
22 mai 2026 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'examen prioritaire du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement, porté par Mme Trouvé, a été très peu soutenu (27 pour, 42 contre, 1 abstention), ce qui montre un consensus très faible autour de cette proposition. Le texte principal reste donc inchangé, sans modification sur ce point précis.
Scrutin n°6895Maintenir le principe de proximité pour les compensations écologiquesTitre explicatif
22 mai 2026 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire des mesures liées à la protection et à la souveraineté agricoles. Avec seulement 20 voix pour contre 36, cet amendement, porté par Mme Ozenne, ne passait pas. L'enjeu principal était d'accélérer les décisions pour soutenir le secteur agricole face aux crises.
Scrutin n°6894Associer les chambres d'agriculture à l'évaluation des terres agricolesTitre explicatif
22 mai 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Avec seulement 17 voix pour et 59 contre, cet amendement, porté par M. Amblard, ne passait pas. L'enjeu principal était d'accélérer le traitement de ce texte crucial pour le secteur agricole, mais les députés ont finalement choisi de ne pas le prioriser.
Scrutin n°6893Cibler uniquement les terres non exploitées pour la compensation écologiqueTitre explicatif
22 mai 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Avec seulement 6 voix pour contre 70, cet amendement, porté par M. Cosson, n'a pas convaincu. L'enjeu principal était d'accélérer le traitement de ce texte crucial pour le secteur agricole français.
Scrutin n°6892Imposer un avis sur les terres agricoles utilisées pour compenser des projetsTitre explicatif
22 mai 2026 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à accélérer l'examen des recours contre les normes agricoles dans le cadre du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Avec seulement 17 voix pour et 62 contre, cet amendement, porté par M. Houssin, ne passait pas. L'enjeu principal était de simplifier les procédures pour les agriculteurs, mais les députés ont finalement privilégié d'autres approches pour soutenir le secteur.
Scrutin n°6891Réserver les mesures agricoles aux terres abandonnées ou en fricheTitre explicatif
22 mai 2026 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de Florence Goulet, visant à renforcer l’examen prioritaire des mesures agricoles dans le projet de loi d’urgence pour la souveraineté alimentaire, a été **rejeté** par l’Assemblée nationale (23 pour, 61 contre, 1 abstention). Cet échec illustre les divisions sur la rapidité des dispositifs à mettre en place pour soutenir les agriculteurs.
Scrutin n°6890Imposer un ordre de priorité pour l'usage des terres en compensation écologiqueTitre explicatif
22 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire des mesures liées à la protection et à la souveraineté agricoles. Proposé par David Magnier, cet amendement a été massivement rejeté (72 contre, 22 pour), avec une seule abstention. L'enjeu principal était d'accélérer les décisions pour soutenir le secteur agricole, mais le texte n'a pas convaincu la majorité.
Scrutin n°6889Interdire la compensation écologique sur les terres agricoles fertilesTitre explicatif
22 mai 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de David Magnier, visant à faciliter l’examen prioritaire des litiges agricoles, a été rejeté à l’Assemblée nationale (23 voix pour, 71 contre). Ce texte, lié au projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles, visait à accélérer les procédures juridiques pour les agriculteurs, mais n’a pas convaincu la majorité.