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22 mai 2026

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Tous les votes de mai 2026

83 scrutins
16 adoptés
67 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°6899l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2026 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 21majorité +24
Abstention: 8

Scrutin n°6830l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2026 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 31majorité +50
Abstention: 4

Amendements 81 scrutins

Scrutin n°6898Encadrer le calcul des compensations écologiques pour les terres agricolesTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2026 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 54manque 37 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Proposé par le député David Magnier, cet amendement a été massivement rejeté (17 pour, 54 contre), sans abstention. L'enjeu principal était d'accélérer le traitement de ce texte crucial pour le secteur agricole français.

Scrutin n°6897Interdire la revente ou le transfert des obligations de compensation agricoleTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2026 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 42manque 14 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des terres agricoles face aux multinationales, avec seulement 28 voix pour contre 42. Ce vote montre une division sur la question de la souveraineté alimentaire, certains députés estimant que les mesures proposées allaient trop loin ou pas assez loin.

Scrutin n°6896Interdire la double valorisation des mesures de compensation agricoleTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2026 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 42manque 15 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'examen prioritaire du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement, porté par Mme Trouvé, a été très peu soutenu (27 pour, 42 contre, 1 abstention), ce qui montre un consensus très faible autour de cette proposition. Le texte principal reste donc inchangé, sans modification sur ce point précis.

Scrutin n°6895Maintenir le principe de proximité pour les compensations écologiquesTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2026 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 36manque 16 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire des mesures liées à la protection et à la souveraineté agricoles. Avec seulement 20 voix pour contre 36, cet amendement, porté par Mme Ozenne, ne passait pas. L'enjeu principal était d'accélérer les décisions pour soutenir le secteur agricole face aux crises.

Scrutin n°6894Associer les chambres d'agriculture à l'évaluation des terres agricolesTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 59manque 42 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Avec seulement 17 voix pour et 59 contre, cet amendement, porté par M. Amblard, ne passait pas. L'enjeu principal était d'accélérer le traitement de ce texte crucial pour le secteur agricole, mais les députés ont finalement choisi de ne pas le prioriser.

Scrutin n°6893Cibler uniquement les terres non exploitées pour la compensation écologiqueTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 6Contre: 70manque 64 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Avec seulement 6 voix pour contre 70, cet amendement, porté par M. Cosson, n'a pas convaincu. L'enjeu principal était d'accélérer le traitement de ce texte crucial pour le secteur agricole français.

Scrutin n°6892Imposer un avis sur les terres agricoles utilisées pour compenser des projetsTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2026 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 62manque 45 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à accélérer l'examen des recours contre les normes agricoles dans le cadre du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Avec seulement 17 voix pour et 62 contre, cet amendement, porté par M. Houssin, ne passait pas. L'enjeu principal était de simplifier les procédures pour les agriculteurs, mais les députés ont finalement privilégié d'autres approches pour soutenir le secteur.

Scrutin n°6891Réserver les mesures agricoles aux terres abandonnées ou en fricheTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2026 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 61manque 38 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’amendement de Florence Goulet, visant à renforcer l’examen prioritaire des mesures agricoles dans le projet de loi d’urgence pour la souveraineté alimentaire, a été **rejeté** par l’Assemblée nationale (23 pour, 61 contre, 1 abstention). Cet échec illustre les divisions sur la rapidité des dispositifs à mettre en place pour soutenir les agriculteurs.

Scrutin n°6890Imposer un ordre de priorité pour l'usage des terres en compensation écologiqueTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 72manque 50 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire des mesures liées à la protection et à la souveraineté agricoles. Proposé par David Magnier, cet amendement a été massivement rejeté (72 contre, 22 pour), avec une seule abstention. L'enjeu principal était d'accélérer les décisions pour soutenir le secteur agricole, mais le texte n'a pas convaincu la majorité.

Scrutin n°6889Interdire la compensation écologique sur les terres agricoles fertilesTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 71manque 48 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’amendement de David Magnier, visant à faciliter l’examen prioritaire des litiges agricoles, a été rejeté à l’Assemblée nationale (23 voix pour, 71 contre). Ce texte, lié au projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles, visait à accélérer les procédures juridiques pour les agriculteurs, mais n’a pas convaincu la majorité.

  • Cibler les terres agricoles les plus utiles à la biodiversité pour les compensationsRejeté
  • Supprimer la priorité aux terrains incultes pour compenser la biodiversitéRejeté
  • Plafonner le coût des compensations pour les projets agricolesRejeté
  • Exiger un lien écologique entre zones impactées et compensations agricolesAdopté
  • Remplacer l'équivalence écologique par une obligation de résultats pour la biodiversitéRejeté
  • Fixer l'échelle des compensations agricoles à l'intercommunalité ou au départementRejeté
  • Imposer des compensations écologiques près des sites détruitsRejeté
  • Imposer des compensations écologiques près des sites détruitsRejeté
  • Exiger que la compensation écologique se fasse près des terres agricoles impactéesRejeté
  • Imposer une compensation écologique locale pour les terres agricolesRejeté
  • l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • Ne pas créer de redevance sur les produits phytosanitaires et engraisAdopté
  • l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • Multiplier par dix la réutilisation des eaux usées traitées d'ici 2030Adopté
  • Autoriser la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffusesRejeté
  • Obliger les collectivités à protéger les captages d'eau polluésAdopté
  • Créer un objectif d'aides financières pour les agriculteurs adaptant leurs pratiquesAdopté
  • Promouvoir l'agriculture biologique près des captages d'eauAdopté
  • Rétablir les périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauRejeté
  • Fixer un seuil unique de qualité pour les captages sensiblesRejeté
  • Définir des critères pour identifier les captages d'eau prioritairesRejeté
  • Maintenir la catégorie des captages sensibles pour l'eau potableRejeté
  • Interdire les restrictions agricoles sans solution alternative viableRejeté
  • Cibler les sources actuelles de pollution dans les programmes d'actionsRejeté
  • Limiter les seuils de pollution pour les captages d'eau prioritairesRejeté
  • Exclure les polluants interdits pour classer les captages prioritairesRejeté
  • Fixer des seuils légaux pour les points de prélèvement d'eau sensiblesRejeté
  • Exclure les pollutions anciennes des critères de captages prioritairesAdopté
  • Remplacer « captages non exonérés » par « captages sensibles »Rejeté
  • Fixer un seuil maximal de pollution pour les captages prioritaires en attendant un décretRejeté
  • Rendre obligatoire la délimitation des zones polluantes par le préfetRejeté
  • Supprimer la fin des périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauRejeté
  • Supprimer l'obligation de protéger les captages d'eau prioritairesRejeté
  • Supprimer la mention des critères d'exonération pour les seuils de qualité de l'eauAdopté
  • Supprimer la possibilité d'exonérer des captages d'eau de mesures de protectionRejeté
  • Fixer des objectifs de surfaces en bio pour les captages d'eau sensiblesRejeté
  • Étendre la protection à tous les captages d'eau, priorité aux sensiblesRejeté
  • Cibler les captages prioritaires plutôt que sensibles pour l'eauAdopté
  • Protéger tous les captages d'eau, priorité aux plus sensiblesRejeté
  • Autoriser des dérogations locales pour créer des plans d'eau en zone humideRejeté
  • Supprimer l'avis obligatoire des commissions locales de l'eauRejeté
  • l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • Interdire aux préfets d'ajouter des règles pour les petits plans d'eau en zone humideRejeté
  • Exempter certains travaux des règles de protection des zones humides dégradéesRejeté
  • Transférer à l'administration la charge de prouver qu'un terrain est une zone humide lors d'une demande d'autorisationRejeté
  • Transférer à l'administration la charge de prouver qu'un terrain est une zone humideRejeté
  • Adapter les compensations pour les projets en zone humide dégradéeAdopté
  • Inverser la charge de la preuve pour les zones humides en agricultureRejeté
  • Rendre obligatoire l'avis des commissions locales de l'eauRejeté
  • Ajouter le soutien d'étiage aux missions prioritaires de l'eauRejeté
  • Appliquer la hiérarchie légale des usages de l'eauRejeté
  • l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • Ne pas imposer la télérelève quotidienne des prélèvements d’eau agricolesAdopté
  • Accélérer les projets de retenues d'eau pour l'agricultureRejeté
  • Simplifier les règles pour les petites retenues d'eau agricolesRejeté
  • Autoriser des dérogations aux règles de gestion de l'eau pour la piscicultureRejeté
  • Évaluer l'impact des règles sur l'eau pour les agriculteursRejeté
  • Autoriser des dérogations pour installer ou étendre des pisciculturesRejeté
  • Limiter à six mois les dérogations préfectorales aux règles de gestion de l'eauRejeté
  • Supprimer le report des délais de recours pour les projets de stockage d'eauRejeté
  • Réserver les ouvrages de stockage d'eau à l'agriculture bio pour l'alimentationRejeté
  • Rendre l'avis du comité de bassin non contraignant pour les projets d'eauAdopté
  • Exiger l'accord du comité de bassin pour les dérogations aux règles de l'eauRejeté
  • Interdire aux préfets de déroger aux règles locales de gestion de l'eauRejeté
  • Imposer un délai d'un mois pour examiner les recours sur les projets de stockage d'eauRejeté
  • Supprimer le pouvoir du préfet d'autoriser des dérogations aux règles locales sur l'eauRejeté
  • l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • Passer d'un délai minimal à maximal de 12 mois pour réviser les SAGERejeté
  • Ne pas accélérer le traitement des recours contre les projets agricolesRejeté
  • Identifier les zones littorales menacées par l'intrusion d'eau salée et encadrer les prélèvements souterrainsRejeté
  • Intégrer la réutilisation des eaux usées traitées dans les plans locaux d'eauRejeté