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  5. mai 2026

Votes de mai 2026

972 scrutins sur 17 journées de vote.

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30 mai 2026

47 scrutins, dont 41 sur des amendements

  • l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté

29 mai 2026

122 scrutins, dont 112 sur des amendements

  • l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté

28 mai 2026

54 scrutins, dont 40 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationAdopté
  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationAdopté
  • sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimentalAdopté

27 mai 2026

59 scrutins, dont 56 sur des amendements

  • l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté

26 mai 2026

35 scrutins, dont 33 sur des amendements

  • l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensAdopté

22 mai 2026

83 scrutins, dont 81 sur des amendements

  • l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté

21 mai 2026

47 scrutins, dont 46 sur des amendements

  • l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté

20 mai 2026

23 scrutins, dont 18 sur des amendements

  • l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté
  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatAdopté

19 mai 2026

12 scrutins, dont 11 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté

18 mai 2026

98 scrutins, dont 63 sur des amendements

  • l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-CalédonieAdopté
  • sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la GuyaneAdopté

13 mai 2026

82 scrutins, dont 67 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).Adopté

12 mai 2026

38 scrutins, dont 30 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté

11 mai 2026

51 scrutins, dont 42 sur des amendements

  • l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Adopté
  • sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)Adopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesAdopté

7 mai 2026

103 scrutins, dont 93 sur des amendements

  • l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illiciteAdopté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeRejeté

6 mai 2026

53 scrutins, dont 50 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationAdopté

5 mai 2026

34 scrutins, dont 28 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en FranceAdopté
  • sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en FranceRejeté
  • sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en FranceRejeté
  • sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en FranceRejeté

4 mai 2026

31 scrutins, dont 29 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).Adopté