Scrutin n°7270l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026 · 212 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à faciliter leur quotidien en renforçant les aides sociales et professionnelles. Aucun vote contre ou abstention n'a été enregistré.
Scrutin n°7269l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026 · 196 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7268l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026 · 190 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7267l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7266l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7265l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7264l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7262l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7261l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
2 juin 2026 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte, qui reconnaît les préjudices causés par ce pesticide utilisé en Martinique et en Guadeloupe, permettra désormais aux victimes d'être indemnisées. L'enjeu principal était de réparer les conséquences sanitaires et environnementales de ce scandale sanitaire.
Scrutin n°7260l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
2 juin 2026 · 504 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement a adopté le projet de loi qui transpose un accord sur l'assurance chômage, après un nouveau vote à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui modifie les règles d'indemnisation des chômeurs, a été largement soutenu (353 pour, 114 contre). Les principaux enjeux portent sur l'équilibre entre protection des travailleurs et soutenabilité financière du système.
Scrutin n°7259l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
2 juin 2026 · 562 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement a adopté le projet de loi d'urgence pour protéger les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire de la France. Ce texte, soutenu par une large majorité, vise à simplifier les normes, mieux rémunérer les producteurs et sécuriser l'approvisionnement face aux crises. Les opposants critiquent un manque d'ambition écologique et des mesures jugées trop favorables au monde agricole.
Scrutin n°7263l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'accompagnement des parents d'enfants gravement malades ou handicapés. Avec seulement 35 voix pour contre 100 contre et 36 abstentions, cette proposition n'a pas suffi à convaincre une majorité. Les enjeux restent importants pour les familles concernées, mais le texte n'a pas été modifié sur ce point.
Scrutin n°292sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°291sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2 juin 2026 · 344 votants · Sénat, 2023-2026